Les revenus de l'État en France - Faits et chiffres
Chaque année, l’État français lutte pour se retrouver en possession de l’argent publique avant que celui-ci ne disparaisse par la fraude fiscale. Celle-ci s’élèverait à près de 100 milliards d’euros. En comparaison, l’éducation nationale coûte à l’État plus de 82 milliards d’euros par an. Pour pouvoir payer les dépenses publiques françaises, qui augmentent d’années en années, l’État nécessite d’être financé par les citoyens et les entreprises résidents sur son territoire. Un des enjeux des dernières années a été, d’après le gouvernement, de rendre plus de pouvoir d’achat aux Français, à travers la loi de finances de 2018. Cela est passé à travers la réduction, voire la suppression, des impôts locaux, comme la taxe d’habitation ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les impôts prélevés aux sources ont permis d’avoir moins d’erreurs et de stress concernant le procédé. Mais les enjeux de lutte contre l’évasion fiscale, ainsi que la mise en place des taxes d’incitation, sont encore aujourd’hui sources de conflit et de débat dans la population.
La provenance des recettes de l’État français
Les recettes de l’État proviennent de deux sources, les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales sont composées de trois types d’impôts que chaque citoyen paye. Au cœur du quotidien des Français, se retrouve d’abord la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques (TICPE). La TVA est une des sources de revenus principales de l’État. Elle est collectée par les entreprises et reversée à l’État. Le taux standard de la TVA en France est de 20%, bien que des taux réduits existent pour certains produits, comme des produits alimentaires (5,5%) et les médicaments (10%). En 2023, c’était 285 milliards d’euros qui étaient récoltés grâce à la TVA.
Une autre source de revenus fiscaux sont les prélèvements sur les revenus et les impôts sur la propriété et le capital. L’impôt sur le revenu est l’un des principaux piliers des finances publiques françaises. Il est prélevé sur les personnes physiques et morales résidentes en France. Le taux d’imposition varie en fonction des tranches de revenus, allant de 0 à 45%.
Enfin, depuis 2018 et la loi de finances, de nombreux changements sont apparus dans les recettes de l’État. Un des gros changements a été la transition de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF) qui a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt s’applique aux ménages dont le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros. Le passage de l’ISF à l’IFI a d’abord créé une chute de revenu pour l’État de plus de 4 milliards d’euros, avant de croitre petit à petit chaque année. En 2023, l’IFI rapportait 2,3 milliards d’euros à l’État.
Enfin, l’État est financé par des recettes non fiscales, qui ne représentent que 6% du revenu total (environ 20 milliards d’euros en 2022). Ce sont des revenus du patrimoine de l’État français, les emprunts contractés par l’État ou encore les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, comme les dividendes que l’État reçoit d’EDF.
Les impôts, une source de conflit, mais aussi d’opportunité
L’équilibre budgétaire de l’État repose ainsi sur une diversité de sources de revenus, avec des implications économiques et sociales. Cette diversité permet de repartir la charge fiscale entre différents acteurs et de stabiliser les recettes publiques. Cependant, cet équilibre reste fragile et est accompagné d’une gestion très rigoureuse. Trop taxer les personnes en difficulté peut poser le risque de leur faire perdre leur pouvoir d’achat. À l’opposé, si l’État choisit de beaucoup taxer les plus fortunés, il y a un risque que ceux-ci choisissent des pratiques illégales comme l’évasion fiscale, à travers par exemple un des paradis fiscaux. Et les mêmes problématiques se posent pour les entreprises. Les Iles Caïmans, un paradis fiscal, sont par exemple estimées être responsables de la perte de 70 milliards de revenus dans le monde.
L’État utilise aussi ce qu’on appelle une « fiscalité incitative ». Son objectif est d’encourager un acteur économique à réduire ses « externalités négatives » (une activité qui génère des conséquences négatives non désirées pour d'autres acteurs économiques). Un des exemples les plus connus est celui des taxations du tabac et de l’alcool. Aujourd’hui, avec le défi du réchauffement climatique, l’État met en place une taxation des produits énergétiques pour pénaliser les entreprises qui les choisissent. En 2022, la France était le 7ᵉ pays avec la taxe carbone la plus haute, celle-ci s’élevait à près de 50 dollars par tonnes de CO2.
Cependant, ces taxes restent très impopulaires, en particulier auprès de la population, comme l’a démontré le mouvement des gilets jaunes en 2018, qui était en réaction à la volonté d’Édouard Philippe d’une hausse de la taxe carbone, dans le cadre de sa politique sur la transition écologique. Ainsi, malgré les confits que les taxes peuvent créer, elles sont aussi l’opportunité d’inciter la population à pencher vers un mode de vie plus sain.
La provenance des recettes de l’État français
Les recettes de l’État proviennent de deux sources, les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales sont composées de trois types d’impôts que chaque citoyen paye. Au cœur du quotidien des Français, se retrouve d’abord la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques (TICPE). La TVA est une des sources de revenus principales de l’État. Elle est collectée par les entreprises et reversée à l’État. Le taux standard de la TVA en France est de 20%, bien que des taux réduits existent pour certains produits, comme des produits alimentaires (5,5%) et les médicaments (10%). En 2023, c’était 285 milliards d’euros qui étaient récoltés grâce à la TVA.
Une autre source de revenus fiscaux sont les prélèvements sur les revenus et les impôts sur la propriété et le capital. L’impôt sur le revenu est l’un des principaux piliers des finances publiques françaises. Il est prélevé sur les personnes physiques et morales résidentes en France. Le taux d’imposition varie en fonction des tranches de revenus, allant de 0 à 45%.
Enfin, depuis 2018 et la loi de finances, de nombreux changements sont apparus dans les recettes de l’État. Un des gros changements a été la transition de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF) qui a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt s’applique aux ménages dont le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros. Le passage de l’ISF à l’IFI a d’abord créé une chute de revenu pour l’État de plus de 4 milliards d’euros, avant de croitre petit à petit chaque année. En 2023, l’IFI rapportait 2,3 milliards d’euros à l’État.
Enfin, l’État est financé par des recettes non fiscales, qui ne représentent que 6% du revenu total (environ 20 milliards d’euros en 2022). Ce sont des revenus du patrimoine de l’État français, les emprunts contractés par l’État ou encore les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, comme les dividendes que l’État reçoit d’EDF.
Les impôts, une source de conflit, mais aussi d’opportunité
L’équilibre budgétaire de l’État repose ainsi sur une diversité de sources de revenus, avec des implications économiques et sociales. Cette diversité permet de repartir la charge fiscale entre différents acteurs et de stabiliser les recettes publiques. Cependant, cet équilibre reste fragile et est accompagné d’une gestion très rigoureuse. Trop taxer les personnes en difficulté peut poser le risque de leur faire perdre leur pouvoir d’achat. À l’opposé, si l’État choisit de beaucoup taxer les plus fortunés, il y a un risque que ceux-ci choisissent des pratiques illégales comme l’évasion fiscale, à travers par exemple un des paradis fiscaux. Et les mêmes problématiques se posent pour les entreprises. Les Iles Caïmans, un paradis fiscal, sont par exemple estimées être responsables de la perte de 70 milliards de revenus dans le monde.
L’État utilise aussi ce qu’on appelle une « fiscalité incitative ». Son objectif est d’encourager un acteur économique à réduire ses « externalités négatives » (une activité qui génère des conséquences négatives non désirées pour d'autres acteurs économiques). Un des exemples les plus connus est celui des taxations du tabac et de l’alcool. Aujourd’hui, avec le défi du réchauffement climatique, l’État met en place une taxation des produits énergétiques pour pénaliser les entreprises qui les choisissent. En 2022, la France était le 7ᵉ pays avec la taxe carbone la plus haute, celle-ci s’élevait à près de 50 dollars par tonnes de CO2.
Cependant, ces taxes restent très impopulaires, en particulier auprès de la population, comme l’a démontré le mouvement des gilets jaunes en 2018, qui était en réaction à la volonté d’Édouard Philippe d’une hausse de la taxe carbone, dans le cadre de sa politique sur la transition écologique. Ainsi, malgré les confits que les taxes peuvent créer, elles sont aussi l’opportunité d’inciter la population à pencher vers un mode de vie plus sain.
