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Recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2017* (en millions d'euros)

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Revenus de la CVAE au profit des collectivités territoriales en France 2012-2017 Ce graphique représente les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2017, en millions d'euros. En 2017, les recettes générées par la CVAE et perçues par les collectivités territoriales s'élevaient à 14,6 milliards d'euros.
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Ce graphique représente les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2017, en millions d'euros. En 2017, les recettes générées par la CVAE et perçues par les collectivités territoriales s'élevaient à 14,6 milliards d'euros.
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Date de publication
2018
Région
France
Période d’enquête
2012 - 2017
Notes complémentaires
* La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est imposée aux entreprises et travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

La source ajoute l'information suivante : « Les recettes correspondent aux émissions d'impôts locaux. »

Les chiffres des années 2012 et 2014 figurent dans les rapports publiés précédemment par la source.
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Christof Baron

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