Nombre de plaintes déposées pour escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France de 2008 à 2012
Plaintes déposées pour escroquerie à la TVA en France 2008-2012
Ce graphique montre le nombre de plaintes déposées pour escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l'ensemble de la Direction générale des Finances publiques, en France de 2008 à 2012. En 2008, environ 55 plaintes pour escroquerie visant des rappels de TVA ont été déposées. Ce nombre a augmenté en 2012 pour atteindre un peu plus de 80 plaintes déposées.
Nombre de plaintes déposées pour escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France de 2008 à 2012
Nombre de plaintes
200854
200971
201067
201191
201282
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Source

Date de publication

Octobre 2013

Région

France

Période d’enquête

2008 - 2012

Caractéristiques particulières

plaintes pour fraude fiscale autorisées par la Commission des infractions fiscales et pour escroquerie, visant des rappels de TVA, pour l'ensemble de la DGFIP

Plaintes déposées pour escroquerie à la TVA en France 2008-2012
Ce graphique montre le nombre de plaintes déposées pour escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l'ensemble de la Direction générale des Finances publiques, en France de 2008 à 2012. En 2008, environ 55 plaintes pour escroquerie visant des rappels de TVA ont été déposées. Ce nombre a augmenté en 2012 pour atteindre un peu plus de 80 plaintes déposées.
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