Plaintes déposées pour escroquerie à la TVA en France 2008-2012

Publié par Statista Research Department, 9 oct. 2013
Ce graphique montre le nombre de plaintes déposées pour escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l'ensemble de la Direction générale des Finances publiques, en France de 2008 à 2012. En 2008, environ 55 plaintes pour escroquerie visant des rappels de TVA ont été déposées. Ce nombre a augmenté en 2012 pour atteindre un peu plus de 80 plaintes déposées.

Nombre de plaintes déposées pour escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France de 2008 à 2012

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Date de publication

Octobre 2013

Région

France

Période d’enquête

2008 - 2012

Caractéristiques particulières

plaintes pour fraude fiscale autorisées par la Commission des infractions fiscales et pour escroquerie, visant des rappels de TVA, pour l'ensemble de la DGFIP

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