Revenus de la TASCOM au profit des collectivités territoriales en France 2012-2019

Publié par Statista Research Department, 20 janv. 2021
Ce graphique représente les recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2019, en millions d'euros. En 2019, les recettes générées par la TASCOM et perçues par les collectivités territoriales s'élevaient à 811 millions d'euros.

Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2019* (en millions d'euros)

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Sources

Date de publication

2020

Région

France

Période d’enquête

2012 - 2019

Notes complémentaires

* Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carré, et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460.000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

La source ajoute l'information suivante : « Les recettes correspondent aux émissions d'impôts locaux. »

Les chiffres des années 2012 et 2016 figurent dans les rapports publiés précédemment par la source.

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