Revenus de la TASCOM au profit des collectivités territoriales en France 2012-2023

Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2023*

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Sources

Date de publication

2024

Région

France

Période d’enquête

2012 - 2023

Notes complémentaires

* Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carré, et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460.000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

La source ajoute l'information suivante : « Les recettes correspondent aux émissions d'impôts locaux. »

Les chiffres des années 2012 et 2020 figurent dans les rapports publiés précédemment par la source.

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