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Ce graphique représente les recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023, en millions d'euros. En 2023, les recettes générées par la TASCOM et perçues par les collectivités territoriales s'élevaient à 811 millions d'euros.
Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2023*
(en millions d'euros)
Caractéristique
Recettes fiscales en millions d'euros
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* Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carré, et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460.000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
La source ajoute l'information suivante : « Les recettes correspondent aux émissions d'impôts locaux. »
Les chiffres des années 2012 et 2020 figurent dans les rapports publiés précédemment par la source.
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Ministère de l’Économie et des Finances. (juin 10, 2024). Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros) [Graphique]. In Statista. Retrieved octobre 16, 2024, from https://fr.statista.com/statistiques/499000/recettes-taxe-surface-commerciale-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances. "Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros)." Tableau. juin 10, 2024. Statista. Accessed octobre 16, 2024. https://fr.statista.com/statistiques/499000/recettes-taxe-surface-commerciale-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances. (2024). Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros). Statista. Statista S.A.R.L.. Accessed: octobre 16, 2024. https://fr.statista.com/statistiques/499000/recettes-taxe-surface-commerciale-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances. "Recettes De La Taxe Sur Les Surfaces Commerciales (Tascom) Collectées Par Les Collectivités Territoriales En France De 2012 à 2023* (En Millions D'euros)." Statista, Statista S.A.R.L., 10 juin 2024, https://fr.statista.com/statistiques/499000/recettes-taxe-surface-commerciale-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances, Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros) Statista, https://fr.statista.com/statistiques/499000/recettes-taxe-surface-commerciale-collectivites-territoriales-france/ (last visited octobre 16, 2024)
Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros) [Graphique], Ministère de l’Économie et des Finances, juin 10, 2024. [En ligne]. Disponible: https://fr.statista.com/statistiques/499000/recettes-taxe-surface-commerciale-collectivites-territoriales-france/
