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Revenus de la TASCOM au profit des collectivités territoriales en France 2012-2017
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Revenus de la TASCOM au profit des collectivités territoriales en France 2012-2017
Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2017* (en millions d'euros)
Ce graphique représente les recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2017, en millions d'euros. En 2017, les recettes générées par la TASCOM et perçues par les collectivités territoriales s'élevaient à 945 millions d'euros.
Recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) collectées par les collectivités territoriales en France de 2012 à 2017* (en millions d'euros)
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Ce graphique représente les recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2017, en millions d'euros. En 2017, les recettes générées par la TASCOM et perçues par les collectivités territoriales s'élevaient à 945 millions d'euros.
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- Date de publication
- 2018
- Région
- France
- Période d’enquête
- 2012 - 2017
- Notes complémentaires
-
* Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carré, et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460.000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
La source ajoute l'information suivante : « Les recettes correspondent aux émissions d'impôts locaux. »
Les chiffres des années 2012 et 2014 figurent dans les rapports publiés précédemment par la source. - Ouvrez cette statistique en...
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* Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carré, et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460.000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
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