Pertes fiscales liées à l'impôt sur les sociétés en Europe 2021

Montant des pertes totales de recettes fiscales liées aux abus des entreprises dans les pays en Europe en 2021

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Source

Date de publication

Novembre 2021

Région

France

Période d’enquête

2021

Notes complémentaires

*Méthodologie : L’analyse de l’abus à l’impôt sur les sociétés proposée dans le présent rapport s’appuie sur les données agrégées des déclarations pays par pays publiées par l’OCDE. Le rapport estime les transferts de bénéfices en s’appuyant sur le décalage des profits. Le décalage des profits est la différence entre les profits déclarés et les profits théoriques (p). Les profits théoriques sont calculés en supposant un alignement par rapport au lieu réel de l’activité (l’objectif déclaré du projet initial de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)).

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