Montant des pénalités pour fraude après contrôle fiscal en France 2021
Ce graphique indique le montant des droits nets par impôts hors Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR)* en 2021, c'est-à-dire le montant des pénalités et intérêts de retard à payer après contrôle fiscal.
En 2021, les contrôle fiscaux se sont surtour portés sur les fraudes liées à l'impôt sur les sociétés. Le montant des pénalités à payer pour cet impôt étaient de 3 milliards d'euros. Les contrôles fiscaux ont également très présent sur les droits d'enregistrement, qui concernent les impôts perçus par l'État sur certains actes juridiques (succession, transfert de propriété immobilière...) et ont atteint 2,3 milliards d'euros.
En 2021, les contrôle fiscaux se sont surtour portés sur les fraudes liées à l'impôt sur les sociétés. Le montant des pénalités à payer pour cet impôt étaient de 3 milliards d'euros. Les contrôles fiscaux ont également très présent sur les droits d'enregistrement, qui concernent les impôts perçus par l'État sur certains actes juridiques (succession, transfert de propriété immobilière...) et ont atteint 2,3 milliards d'euros.
