Maxime Gautier
Research Lead covering the French market
Les prisons en France - Faits et chiffres
Le 6 juillet 2023, la France était une nouvelle fois épinglée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la vétusté de ses prisons ; le cas B.M. et autres c. France n’est pas un cas isolé. Ces dernières années, ce sont surtout les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la CEDH qui furent violés. Insérées dans un système complexe, les prisons en France sont cependant un important dispositif en termes d’employés. Dépendantes du ministère de la Justice, elles sont également des lieux de réinsertion mais aussi de dispense de main d’œuvre bon marché pour certaines entreprises du second secteur. Pourtant, elles sont diverses et forment un univers à part entière, rassemblant au total une population d’environ 87.000 personnes aujourd’hui.
Typologie des prisons en France
On dénombrait 179 établissements pénitentiaires en France en 2023. La majorité étaient des maisons d’arrêt, mais on y trouvait aussi des centres pénitentiaires ainsi que des établissements pour peines. De même, 6 établissements pour mineurs existent, et un établissement public de santé national, à Fresnes. Chaque établissement a sa spécificité. Les maisons d’arrêt sont par exemple destinées à n’accueillir que les personnes en détention provisoire ou purgeant une peine (ou leur reliquat de peine) inférieur à deux ans. La majorité des personnes en prison purgeant une peine courte, elles sont donc les plus nombreuses. Elles sont ainsi celles dans lesquelles on trouve le plus de places de prison, dont le nombre n’est cependant pas proportionnel à la population incarcérée. Les établissements pour peine sont eux divisés entre maisons centrales pour les longues peines, centres de détentions pour les peines de plus de deux ans avec perspective de réinsertion sociale, ainsi que les centres de semi-liberté laissant la possibilité de s’absenter pour une activité en dehors de la prison.La population incarcérée
La répartition de la population carcérale reste assez inégale entre les sexes. On trouvait ainsi qu’en 2023, sur 87.200 détenus environ, seules 2.490 étaient des femmes. Par ailleurs, les prisonniers français sont en majorité âgés de 30 ans et plus et environ 79 % des écroués ont la nationalité française. D’autre part, près de la moitié d’entre eux purgent des peines courtes, inférieures à un an, essentiellement pour des délits de vol et des affaires liées aux stupéfiants mais aussi de violences, qui en général représentent 21,5% des objets de condamnation. En moyenne, un détenu est incarcéré en France pendant une durée de sept mois.La surpopulation carcérale en France
Le budget des prisons est un sujet de débat assez récurrent, puisque selon le sociologue Renaud Epstein les différents gouvernements ont vu l’emprisonnement comme une réponse facile à l’absence de politiques publiques efficaces, sans mettre de moyens dans celles-ci. Un des gros problèmes en France est ainsi la surpopulation carcérale. Parmi les pays d’Europe, la France est l’un des pays avec le taux d’occupation des prisons le plus haut. Et lorsque l’on regarde dans le détail, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté démontre que les maisons d’arrêt françaises ont un taux d’occupation toujours supérieure à 100% depuis 1990, excepté à une reprise en 2001. La France a également un problème au niveau de ses centres de rétention administratifs. Épinglés à plusieurs reprises par différentes associations et ONG de défense des droits de l’Homme, ce sont des prisons pour étrangers en situation irrégulière ou sous ordonnance d’expulsion, en attente de leur départ. Comme les maisons d’arrêt, ces centres sont surpeuplés, notamment du fait du nombre d’Obligations de quitter le territoire français prononcées, en augmentation constante alors que le nombre de leurs exécutions stagnent. Toutefois, au regard d’autres pays du monde, les taux de surpopulation sont relativement bas.L’avis des Français toujours complexe
Malgré les conditions de détentions difficiles, les Français sont peu favorables à une évolution du fonctionnement de l’administration pénitentiaire. Ils voient les établissements pénitentiaires comme des endroits à vocation surtout punitive par la privation de liberté. De fait, le moindre signe de confort peut être interprété comme laxiste, expliquant le refus pour beaucoup d’augmenter le budget des prisons françaises, de même que l’opinion fausse selon laquelle les détenus seraient bien traités. En effet, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, pour des atteintes aux droits les plus fondamentaux. En 2020, l’ONG Amnesty international alertait également sur des conditions de détention complètement illégales, à trois ou quatre dans une cellule de moins de dix mètres carrés et un enfermement 22 heures sur 24. Ainsi, chaque année, un grand nombre de personnes choisissent le suicide, ne supportant pas les conditions de détention.Maxime Gautier
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13 déc. 2023
Maxime Gautier
Research Lead covering the French market
