Nombre d'obligations de quitter le territoire prononcées et réalisées 2003-2022

Nombre annuel d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et réalisées entre 2003 et 2022

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Source

Date de publication

Juin 2023

Région

France

Période d’enquête

2003 - 2022

Notes complémentaires

*A partir de 2013, ne sont plus réalisées que les OQTF, les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière n'étant plus d'usage. De fait, les APRF sont comptés avec les OQTF avant cette date.

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