Les lobbys en France - Faits et chiffres
Les lobbyistes sont-ils réellement des influenceurs de la loi ? Un lobbyiste est une personne qui tente d'influencer les décisions politiques depuis le hall ou le couloir, d'où le terme "lobby". Historiquement, ce mot vient de la salle de la Chambre des communes britannique au XIXe siècle, où les parlementaires rencontraient des représentants d'intérêts. En français, "représentant d’intérêts" ou "lobbyistes" décrivent ces acteurs. En 2023, plus de 15.000 activités de lobbying ont été recensées, révélant l’ampleur de ce phénomène. Parmi les types d'actions les plus courantes des lobbyistes, on retrouve l'organisation de discussions informelles ou de réunions en tête-à-tête, la transmission d'informations ou d'expertises aux décideurs publics, et l'envoi de suggestions pour influencer la rédaction des décisions publiques.
Depuis le 1er juillet 2017, le "registre des représentants d'intérêts", géré par la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP), encadre les relations entre politiques et lobbyistes. Depuis l’adoption de la loi Sapin, les lobbys sont censés tous se déclarer dans le registre. Ce répertoire comptait 3.215 inscrits au 1er juillet 2024. Les lobbyistes réticents ne s’inscrivant pas sur le registre risquent un an de prison et 15.000 euros d‘amendes. Ces derniers doivent être transparents sur leur identité, leur entreprise, les intérêts qu'ils représentent, leur champ de compétence et les montants dépensés, ainsi que leurs affiliations professionnelles ou syndicales. Toutefois, ils ne sont pas obligés de dévoiler le nom des parlementaires rencontrés.
Les lobbys tentent de nouer des relations privilégiés et durables avec la sphère politique. Par conséquent, ils organisent des déjeuners, invitent les politiciens à des évènements et exploitent leur passé commun et liens personnels. La transparence de ces rencontres est un enjeu fondamental pour la démocratie. Trois quarts des Français estiment que les entreprises ou associations ne devraient pas pouvoir les rencontrer librement, et la grande majorité souhaite que cela soit rendu public.
Les lobbys sont souvent considérés comme une zone grise du pouvoir. Leur influence peut fausser l’indépendance des décideurs et donc bouleverser le processus démocratique. Malgré les critiques et contrairement aux idées reçues, leurs activités sont parfaitement légales. Aujourd’hui, l’action des lobbys envers nos politiques se déroule de manière ouverte et banale.
À Bruxelles, où se prennent de nombreuses décisions cruciales en matière d’environnement, on trouve un lobbyiste œuvrant pour la protection de la planète pour neuf lobbystes représentants des entreprises. Le lobbying d'intérêt général utilise des arguments scientifiques pour promouvoir des décisions bénéfiques pour l'environnement plutôt que pour des intérêts économiques. En conflit avec les entreprises qui exercèrent une influence négative importante sur les politiques de lutte contre le changement climatiques, en particulier les géants pétroliers américains.
La loi Sapin en France : encadrer les rencontres
« Les lobbyistes qui représentent des intérêts particuliers sont à la fois indispensables et dangereux. » Michel Sapin, à l’origine de la loi de 2016.Depuis le 1er juillet 2017, le "registre des représentants d'intérêts", géré par la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP), encadre les relations entre politiques et lobbyistes. Depuis l’adoption de la loi Sapin, les lobbys sont censés tous se déclarer dans le registre. Ce répertoire comptait 3.215 inscrits au 1er juillet 2024. Les lobbyistes réticents ne s’inscrivant pas sur le registre risquent un an de prison et 15.000 euros d‘amendes. Ces derniers doivent être transparents sur leur identité, leur entreprise, les intérêts qu'ils représentent, leur champ de compétence et les montants dépensés, ainsi que leurs affiliations professionnelles ou syndicales. Toutefois, ils ne sont pas obligés de dévoiler le nom des parlementaires rencontrés.
Les lobbys tentent de nouer des relations privilégiés et durables avec la sphère politique. Par conséquent, ils organisent des déjeuners, invitent les politiciens à des évènements et exploitent leur passé commun et liens personnels. La transparence de ces rencontres est un enjeu fondamental pour la démocratie. Trois quarts des Français estiment que les entreprises ou associations ne devraient pas pouvoir les rencontrer librement, et la grande majorité souhaite que cela soit rendu public.
Influence stratégique, légale et omniprésente
Ce registre des lobbys est en place pour les sénateurs depuis 2009, pourtant il est considéré comme insuffisant par la HATVP. Néanmoins, ce registre permet de relever deux points essentiels. D’abord, la variété des lobbys : organismes représentatifs comme le MEDEF ou le syndicat des agriculteurs sociétés privées comme Nexity ou Deliveroo, associations ou ONG comme WWF et cabinets de conseils. On observe que le Mouvement des Entreprises en France (MEDEF) et les Mutualités Françaises sont les plus actifs en France. Ensuite, les lobbys sont concentrés sur trois sujets : l’économie, l’environnement et la santé. Par conséquent, près de 25 % des activités des lobbys ciblaient le ministère de l’Economie et des Fiances, et plus de 15 % visaient le département ministériel de l’Environnement, l’énergie et la mer. En outre, plus de 2.200 activités par secteur des représentants d‘intérêts concernaient le système de santé en 2023. Puisque les lois, y compris institutionnelles, sont le type de décision visée par les lobbys, les parlementaires sont leur première cible.Les lobbys sont souvent considérés comme une zone grise du pouvoir. Leur influence peut fausser l’indépendance des décideurs et donc bouleverser le processus démocratique. Malgré les critiques et contrairement aux idées reçues, leurs activités sont parfaitement légales. Aujourd’hui, l’action des lobbys envers nos politiques se déroule de manière ouverte et banale.
Bruxelles, épicentre mondial du lobbying
Evidemment, Bruxelles compte le plus grand nombre de sièges sociaux de lobbying dans le monde. Mais la France n’est pas loin derrière, se hissant à la troisième place de ce classement mondial des centres de lobbying. Dans les capitales européenne et française, les multinationales du CAC40, Engie et Total Energies, ont déclaré les dépenses de lobbying les plus importantes en 2021. Ces investissements leur permettent d’influencer des décisions cruciales dans des secteurs dépendants de normes et de réglementations politiques, notamment en matière environnementale. Avant même le vote de la loi, plutôt que subir la réglementation, les lobbys vont tenter de participer à son écriture. .À Bruxelles, où se prennent de nombreuses décisions cruciales en matière d’environnement, on trouve un lobbyiste œuvrant pour la protection de la planète pour neuf lobbystes représentants des entreprises. Le lobbying d'intérêt général utilise des arguments scientifiques pour promouvoir des décisions bénéfiques pour l'environnement plutôt que pour des intérêts économiques. En conflit avec les entreprises qui exercèrent une influence négative importante sur les politiques de lutte contre le changement climatiques, en particulier les géants pétroliers américains.
