Les Statistiques Premium présentent des données techniques par branche obtenues grâce à nos partenariats exclusifs et à des recherches avancées. Pour profiter d'un accès illimité, un compte payant est requis.
Cette statistique présente l'avis des intercommunalités françaises sur l'éventuelle restructuration de la fonction immobilière intercommunale via la mise en application de la loi NOTRe en 2016. À cette période, la moitié des intercommunalités considéraient que la loi NOTRe était l'occasion de restructurer la fonction immobilière intercommunale.
La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*
Caractéristique
Part des intercommunalités
-
-
-
-
-
-
Vous devez avoir un compte Statista pour un accès illimité
Accès immédiat à plus de 1 million de statistiques
intercommunalités françaises de plus de 45 000 habitants
Type d’entretien
Sondage en ligne
Notes complémentaires
* La loi NOTRe (acte III de décentralisation) vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
La source ajoute l'information suivante : « Cette enquête a vocation à mettre en exergue des pratiques, sur la base des réponses obtenues (les 34 intercommunalités ayant répondu représentent 5 millions d’habitants, soit 13% du panel cible, et sont à 85% des communautés d’agglomération). Elle ne saurait ainsi être exhaustive. »
Veuillez créer un compte d’employé afin de marquer des statistiques comme favorites.
Vous pouvez ensuite accéder à vos statistiques favorites via l’étoile dans l’en-tête.
Profitez des fonctions supplémentaires de votre compte individuel
Actuellement, vous utilisez un compte partagé. Pour utiliser des fonctionnalités individuelles (p. ex. marquer des statistiques comme
favoris ou configurer les notifications sur des statistiques spécifiques), veuillez vous connecter en utilisant votre compte personnel.
Si vous êtes administrateur, veuillez vous reconnecter pour vous authentifier.
1Les prix ne comprennent pas la TVA. Le compte a une durée minimale de 12 mois et l’abonnement sera renouvelé au prix régulier après la première année du contrat.
1Les prix ne comprennent pas la TVA. Le compte a une durée minimale de 12 mois et l’abonnement sera renouvelé au prix régulier après la première année du contrat.
Découvrez comment Statista peut aider votre entreprise.
Deloitte, & AdCF, & ADGCF. (mars 15, 2016). La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?* [Graphique]. In Statista. Retrieved novembre 21, 2024, from https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte, und AdCF, und ADGCF. "La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*." Tableau. mars 15, 2016. Statista. Accessed novembre 21, 2024. https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte, AdCF, ADGCF. (2016). La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*. Statista. Statista S.A.R.L.. Accessed: novembre 21, 2024. https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte, and AdCF, and ADGCF. "La Mise En Application De La Loi Notre Peut-elle être Une Occasion De Structurer Davantage La Fonction Immobilière Intercommunale ?*." Statista, Statista S.A.R.L., 15 mars 2016, https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte & AdCF & ADGCF, La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?* Statista, https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/ (last visited novembre 21, 2024)
La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?* [Graphique], Deloitte, & AdCF, & ADGCF, mars 15, 2016. [En ligne]. Disponible: https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
