PACS homosexuels en France 2022

Ce graphique expose le nombre de PACS entre personnes de même sexe en France de 2000 à 2022. Le PACS est autorisé en France depuis 1999. En 2022, le PACS homosexuel devrait connaître son plus grand nombre avec 10.000 unions estimées. Depuis 2013, les couples de même sexe ont également le droit de se marier.

Nombre de Pactes civils de solidarité (PACS) entre personnes de même sexe en France de 2000 à 2022

Caractéristique	Nombre de PACS
2022*	10.000
2021	9.810
2020	7.983
2019	8.356
2018	8.589
2017	7.400
2016	7.112
2015	7.017
2014	6.262
2013	6.083
2012	6.975
2011	7.499
2010	9.145
2009	8.437
2008	8.194
2007	6.206
2006	5.071
2005	4.865
2004	5.023
2003	4.294
2002	3.622
2001	3.323
2000	5.412

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Date de publication

Janvier 2023

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Région

France

Période d’enquête

2000 - 2022

Notes complémentaires

La loi sur le Pacs a été promulguée en 1999.

À partir de l'année 2014, l'île de Mayotte est prise en compte.

* Données provisoires

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