Nombre de PACS conclus en France 1999-2022

Publié par
Sheelah Delestre,
10 mai 2023
Ce graphique présente le nombre total de Pactes civils de solidarité (PACS) conclus en France de 1999 à 2022. Depuis sa promulgation en 1999, le nombre de Pacs conclus en France a augmenté de manière continue jusqu'en 2010, année durant laquelle plus de 205.000 Pacs ont été conclus. En 2022, on dénombrait un total de 192.000 Pacs.

Nombre de Pactes civils de solidarité (PACS) conclus en France de 1999 à 2022

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Sources

Date de publication

Janvier 2023

Région

France

Période d’enquête

1999 - 2022

Caractéristiques particulières

France hors Mayotte jusqu'en 2013 et y compris Mayotte à partir de 2014

Notes complémentaires

La loi sur le PACS a été promulguée le 15 novembre 1999.

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