Nombre d'éloignements des clandestins par type de départ en France 2009-2023

Nombre d'éloignements des étrangers en situation irrégulière en France de 2009 à 2023, par type d'éloignement

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Sources

Date de publication

Juin 2024

Région

France

Période d’enquête

2009 - 2023

Notes complémentaires

* Données provisoires

La source ajoute les informations suivantes :
« Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte. »
« Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. »
« Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. »
« À partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que "départ spontané" ».

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