Sheelah Delestre
Researcher French Market & global topics
Pédocriminalité, inceste et violences sexuelles sur mineurs en France - Faits et chiffres
Sur le modèle du mouvement #Metoo, le hashtag #MeTooInceste a initié une vague de témoignages de victimes d'inceste sur les réseaux sociaux et a eu un impact positif sur la libération de la parole des victimes d'inceste. Cela a permis de démontrer l’ampleur du phénomène : au total, près de sept millions de Françaises et Français auraient subi des actes incestueux, soit 10% de la population. D’après l’article 222-22-3 du Code pénal, « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur la victime une autorité de droit ou de fait. ». Très souvent, les violences sexuelles ont lieu dans le cadre familial et répondent à cette définition, mais les mineurs subissent également des violences sexuelles du fait d’autres personnes que leur entourage familial. Les violences sexuelles sur mineurs peuvent être de trois types : harcèlement sexuel, viols (acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital) et autres agressions sexuelles (attouchements par exemple). Une agression sexuelle est en principe une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, mais dans le cas d’une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans, l’absence de consentement de la personne de moins de 15 ans est présupposée. Au total, en 2020, près de 40.000 mineurs ont été victimes de violences sexuelles, d’après les autorités publiques. Parmi eux, une grande majorité de jeunes filles et autour de 8.000 garçons. Ces chiffres sont ceux des autorités de police et prennent donc uniquement en compte les plaintes enregistrées. Or, trois quarts des personnes victimes de violences sexuelles pendant leur enfance ne portent pas plainte.
Les violences sexuelles ont fréquemment lieu dans le cadre familial : en 2018, d’après les données des forces de sécurité, plus de 5.700 filles et plus de 1.500 garçons ont été victimes de violences sexuelles intrafamiliales, mais il est estimé qu'il y en aurait en réalité beaucoup plus. Un tiers des Français déclarent avoir au moins une victime d’inceste dans leur entourage.
Le plus souvent commises par un membre de la famille, les agressions sexuelles sur mineurs se déroulent généralement au domicile familial ou dans le cercle familial élargi. Toutefois, l’âge avançant, les violences sexuelles subies par des jeunes de plus de 13 ans ont plutôt tendance à se produire dans un cadre festif ou lors d’activités extra-scolaires.
Dans presque la moitié des cas, ces violences sexuelles ne se produisent qu’une fois. Cependant, un quart des victimes se sont retrouvées à la merci de leur agresseur pendant un à dix ans.
Alors que les sanctions prévues par le Code pénal sont dures, les auteurs de ces crimes ne sont que rarement appréhendés. En effet, parmi les deux tiers des victimes qui osent parler de l’agression qu’elles ont subie, la grande majorité estime que cela n’a rien changé.
Très peu déposent une plainte et les plaintes ne sont suivies d’un procès menant à une condamnation que dans 43% des cas. Ainsi, en 2021, il n’y a eu que 3.069 condamnations pour agression sexuelle sur mineur en France.
Face à ces observations, des voix s’élèvent en faveur de la prolongation du délai de prescription pour les viols sur mineurs, qui est actuellement de 30 ans après la majorité, d’autant plus que près de 40% des victimes connaissent un épisode d’amnésie par rapport aux abus subis, amnésie qui dure plus de cinq ans pour les trois quarts des personnes concernées.
Les victimes d’agressions sexuelles durant leur enfance sont souvent très fortement impactées par les abus vécus, que ce soit au niveau de leur vie sexuelle, de leur santé mentale, de leur vie sociale ou de leur vie familiale, beaucoup souffrent d’épisodes dépressifs et de troubles anxieux ou phobiques, et 30% des victimes de viol tentent même de se suicider.
Que faire, alors, pour améliorer la protection des mineurs ? Formation obligatoire pour tous les professionnels travaillant avec des enfants, retrait systématique de l’autorité parentale du parent auteur de violences sexuelles, augmentation du nombre de centres de prise en charge des victimes… De nombreuses mesures sont possibles. En plus de cela, un certain nombre d’associations agissent dans ce domaine, que ce soit en venant en aide aux victimes, ou en faisant du travail de prévention. Il existe aussi de plus en plus de documentation à ce sujet, y compris à destination des jeunes enfants, afin de prévenir de futurs abus./.
Violences sexuelles et inceste en France
Les violences sexuelles sur mineurs les plus fréquentes sont des agressions sexuelles comme par exemple des attouchements, mais plus de 20% des victimes ont aussi subi un ou des viols. En effet, chaque mois, entre 1.200 et 2.000 viols sur mineurs sont enregistrés par les services de police et de gendarmerie, dont 80% sont commis sur des filles. Alors qu’un tiers des victimes de viols ont 13 ans ou plus au moment des faits, un quart des victimes de viols ont entre sept et neuf ans, 18% entre quatre et six ans et 5% ont même moins de quatre ans.Les violences sexuelles ont fréquemment lieu dans le cadre familial : en 2018, d’après les données des forces de sécurité, plus de 5.700 filles et plus de 1.500 garçons ont été victimes de violences sexuelles intrafamiliales, mais il est estimé qu'il y en aurait en réalité beaucoup plus. Un tiers des Français déclarent avoir au moins une victime d’inceste dans leur entourage.
Le plus souvent commises par un membre de la famille, les agressions sexuelles sur mineurs se déroulent généralement au domicile familial ou dans le cercle familial élargi. Toutefois, l’âge avançant, les violences sexuelles subies par des jeunes de plus de 13 ans ont plutôt tendance à se produire dans un cadre festif ou lors d’activités extra-scolaires.
Dans presque la moitié des cas, ces violences sexuelles ne se produisent qu’une fois. Cependant, un quart des victimes se sont retrouvées à la merci de leur agresseur pendant un à dix ans.
Réponses de la justice et de la société
Parent, cousin, ami de la famille, membre du clergé… Les auteurs de violences sexuelles ont des profils variés, mais une chose les unit : 95% d’entre eux sont des hommes, dont la plupart ont moins de 40 ans.Alors que les sanctions prévues par le Code pénal sont dures, les auteurs de ces crimes ne sont que rarement appréhendés. En effet, parmi les deux tiers des victimes qui osent parler de l’agression qu’elles ont subie, la grande majorité estime que cela n’a rien changé.
Très peu déposent une plainte et les plaintes ne sont suivies d’un procès menant à une condamnation que dans 43% des cas. Ainsi, en 2021, il n’y a eu que 3.069 condamnations pour agression sexuelle sur mineur en France.
Face à ces observations, des voix s’élèvent en faveur de la prolongation du délai de prescription pour les viols sur mineurs, qui est actuellement de 30 ans après la majorité, d’autant plus que près de 40% des victimes connaissent un épisode d’amnésie par rapport aux abus subis, amnésie qui dure plus de cinq ans pour les trois quarts des personnes concernées.
Les victimes d’agressions sexuelles durant leur enfance sont souvent très fortement impactées par les abus vécus, que ce soit au niveau de leur vie sexuelle, de leur santé mentale, de leur vie sociale ou de leur vie familiale, beaucoup souffrent d’épisodes dépressifs et de troubles anxieux ou phobiques, et 30% des victimes de viol tentent même de se suicider.
Que faire, alors, pour améliorer la protection des mineurs ? Formation obligatoire pour tous les professionnels travaillant avec des enfants, retrait systématique de l’autorité parentale du parent auteur de violences sexuelles, augmentation du nombre de centres de prise en charge des victimes… De nombreuses mesures sont possibles. En plus de cela, un certain nombre d’associations agissent dans ce domaine, que ce soit en venant en aide aux victimes, ou en faisant du travail de prévention. Il existe aussi de plus en plus de documentation à ce sujet, y compris à destination des jeunes enfants, afin de prévenir de futurs abus./.
Sheelah Delestre
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13 déc. 2023
Sheelah Delestre
Researcher French Market & global topics
