Nombre de foyers bénéficiaires des dégrèvements d'impôts d'État en France 2012-2015

Nombre de foyers fiscaux bénéficiaires des remboursements d'impôts d'État en France de 2012 à 2015

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Source

Date de publication

2017

Région

France

Période d’enquête

2012 - 2015

Notes complémentaires

La source ajoute les informations suivantes : « Comme pour les années passées, le nombre de bénéficiaires de la PPE correspond au nombre de foyers fiscaux bénéficiaires de la PPE, et non au nombre d’individus bénéficiaires de la PPE. » ; « imputation et restitution » et « La PPE a été supprimée en 2016 ».
Les remboursements et dégrèvements sont effectués par la Direction générale des Finances publiques.

Les données ont été arrondies.

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