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Avis sur l'éventuelle restructuration de l'immobilier intercommunal en France 2016
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Avis sur l'éventuelle restructuration de l'immobilier intercommunal en France 2016
La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*
par Statista Research Department,
dernière mise à jour le
15 mars 2016
Cette statistique présente l'avis des intercommunalités françaises sur l'éventuelle restructuration de la fonction immobilière intercommunale via la mise en application de la loi NOTRe en 2016. À cette période, la moitié des intercommunalités considéraient que la loi NOTRe était l'occasion de restructurer la fonction immobilière intercommunale.
La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*
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par Statista Research Department,
dernière mise à jour le
15 mars 2016
Cette statistique présente l'avis des intercommunalités françaises sur l'éventuelle restructuration de la fonction immobilière intercommunale via la mise en application de la loi NOTRe en 2016. À cette période, la moitié des intercommunalités considéraient que la loi NOTRe était l'occasion de restructurer la fonction immobilière intercommunale.
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- Date de publication
- Mars 2016
- Région
- France
- Période d’enquête
- 2016
- Nombre de personnes interrogées
- 34*
- Caractéristiques particulières
- intercommunalités françaises de plus de 45 000 habitants
- Type d’entretien
- Sondage en ligne
- Notes complémentaires
-
* La loi NOTRe (acte III de décentralisation) vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
La source ajoute l'information suivante : « Cette enquête a vocation à mettre en exergue des pratiques, sur la base des réponses obtenues (les 34 intercommunalités ayant répondu représentent 5 millions d’habitants, soit 13% du panel cible, et sont à 85% des communautés d’agglomération). Elle ne saurait ainsi être exhaustive. »
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- Caractéristiques particulières
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* La loi NOTRe (acte III de décentralisation) vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
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