
Avis sur l'éventuelle restructuration de l'immobilier intercommunal en France 2016
Cette statistique présente l'avis des intercommunalités françaises sur l'éventuelle restructuration de la fonction immobilière intercommunale via la mise en application de la loi NOTRe en 2016. À cette période, la moitié des intercommunalités considéraient que la loi NOTRe était l'occasion de restructurer la fonction immobilière intercommunale.