Impact de la loi NOTRe sur la restructuration de l'immobilier intercommunal France 2016

Cette statistique présente l'avis des intercommunalités françaises sur l'éventuelle restructuration de la fonction immobilière intercommunale via la mise en application de la loi NOTRe en 2016. À cette période, la moitié des intercommunalités considéraient que la loi NOTRe était l'occasion de restructurer la fonction immobilière intercommunale.

La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*

Caractéristique	Part des intercommunalités
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Sources

Date de publication

Mars 2016

Plus d'infos

Région

France

Période d’enquête

2016

Nombre de personnes interrogées

34*

Caractéristiques particulières

intercommunalités françaises de plus de 45 000 habitants

Type d’entretien

Sondage en ligne

Notes complémentaires

* La loi NOTRe (acte III de décentralisation) vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.

La source ajoute l'information suivante : « Cette enquête a vocation à mettre en exergue des pratiques, sur la base des réponses obtenues (les 34 intercommunalités ayant répondu représentent 5 millions d’habitants, soit 13% du panel cible, et sont à 85% des communautés d’agglomération). Elle ne saurait ainsi être exhaustive. »

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