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Cette statistique présente l'avis des intercommunalités françaises sur l'éventuelle restructuration de la fonction immobilière intercommunale via la mise en application de la loi NOTRe en 2016. À cette période, la moitié des intercommunalités considéraient que la loi NOTRe était l'occasion de restructurer la fonction immobilière intercommunale.
La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*
Caractéristique
Part des intercommunalités
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Type d’entretien
Sondage en ligne
Notes complémentaires
* La loi NOTRe (acte III de décentralisation) vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
La source ajoute l'information suivante : « Cette enquête a vocation à mettre en exergue des pratiques, sur la base des réponses obtenues (les 34 intercommunalités ayant répondu représentent 5 millions d’habitants, soit 13% du panel cible, et sont à 85% des communautés d’agglomération). Elle ne saurait ainsi être exhaustive. »
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Deloitte, & AdCF, & ADGCF. (mars 15, 2016). La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?* [Graphique]. In Statista. Retrieved novembre 09, 2024, from https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte, und AdCF, und ADGCF. "La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*." Tableau. mars 15, 2016. Statista. Accessed novembre 09, 2024. https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte, AdCF, ADGCF. (2016). La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?*. Statista. Statista S.A.R.L.. Accessed: novembre 09, 2024. https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte, and AdCF, and ADGCF. "La Mise En Application De La Loi Notre Peut-elle être Une Occasion De Structurer Davantage La Fonction Immobilière Intercommunale ?*." Statista, Statista S.A.R.L., 15 mars 2016, https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
Deloitte & AdCF & ADGCF, La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?* Statista, https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/ (last visited novembre 09, 2024)
La mise en application de la loi NOTRe peut-elle être une occasion de structurer davantage la fonction immobilière intercommunale ?* [Graphique], Deloitte, & AdCF, & ADGCF, mars 15, 2016. [En ligne]. Disponible: https://fr.statista.com/statistiques/527449/restructuration-fonction-immobiliere-intercommunale-france-loi-notre/
