Les traités transatlantiques - Faits et chiffres
Bien que l’ambition initiale de l’Union européenne (UE) était d’instaurer la paix entre les pays d’Europe, il est indéniable qu’elle soit aujourd’hui avant tout construite autour d’un marché commun.
Toujours plus désireuse d’agrandir ses perspectives économiques, l’Union européenne cherche à conclure de plus en plus d’accords commerciaux avec d’autres pays. Parmi les plus célèbres, on compte le CETA et le TTIP (ou TAFTA), mais aussi plus récemment le Mercosur.
Faisons le point sur ces traités qui ne sont pas seulement connus, mais aussi très controversés.
Les accords commerciaux sont des accords économiques conclus entre deux ou plusieurs pays qui fixent les règles à prévaloir dans leurs échanges commerciaux. Le but ? Booster l’exportation de biens et de services et, par la même occasion, susciter une croissance économique.
Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) vise à libéraliser les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis en réduisant à la fois les droits de douanes et les barrières réglementaires (c’est-à-dire les différentes réglementations qui empêchent l’UE et les États-Unis de s’échanger tous leurs produits et services).
Les débats autour de cet accord ont été lancés entre les deux parties en 2013, mais avortées en 2016. En effet, si cette initiative était poussée par l’ancien Président américain Barack Obama, l’élection de son successeur Donald Trump a considérablement freiné le déroulé des discussions.
De plus, le TAFTA a suscité d’importantes résistances au sein des pays membres de l’UE. Les normes imposées sur les produits américains étant bien différentes de celles imposées dans l’UE, les Européens craignaient de fait un nivellement par le bas sur la qualité des produits importés. En effet, rares sont les Français réjouis à l’idée d’acheter du poulet lavé au chlore, des bœufs nourris aux hormones ou encore des OGM.
En outre, la mise en place d’arbitrages privés entre investisseurs et États dans lesquels les entreprises pourraient poursuivre en justice les États dont la politique nuirait à leurs affaires a provoqué une véritable levée de boucliers.
Finalement, en avril 2019, le Conseil de l’UE a déclaré que les directives sur lesquelles se basaient les négociations étaient désormais obsolètes. Cela signifie que si de nouvelles discussions devaient être ouvertes entre les deux parties, elles se feraient sur la base d’un nouvel accord. On murmure d’ailleurs qu’un « mini-TTIP » serait actuellement en négociation…
Le Comprehensive and economic trade agreement (CETA), lui, est un accord commercial conclu entre l’UE et le Canada. Lancé en 2009, il a été signé par tous les États-membres en 2016 et ratifié par le Parlement européen en 2017. Depuis, chaque Parlement national des 28 États membres doit à son tour ratifier le traité. C’est ce qu’a fait l’Assemblée nationale en France en juillet 2019.
Comme pour le TTIP, le CETA fait débat. Là encore, on lui reproche des normes sanitaires qui effraient les consommateurs (bovins nourris aux farines animales, saumon génétiquement modifié) ainsi que les tribunaux d’arbitrage. En outre, des inquiétudes quant à la capacité pour les éleveurs français et l’agriculture paysanne à affronter la concurrence exercée par l’industrie agro-alimentaire du continent américain se sont manifestées.
Enfin, à l’heure d’un réchauffement climatique se faisant de plus en plus sentir, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’intérêt d’importer des produits alimentaires venant de l’autre côté de l’Atlantique.
Faisons le point sur ces traités qui ne sont pas seulement connus, mais aussi très controversés.
Les accords commerciaux sont des accords économiques conclus entre deux ou plusieurs pays qui fixent les règles à prévaloir dans leurs échanges commerciaux. Le but ? Booster l’exportation de biens et de services et, par la même occasion, susciter une croissance économique.
Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) vise à libéraliser les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis en réduisant à la fois les droits de douanes et les barrières réglementaires (c’est-à-dire les différentes réglementations qui empêchent l’UE et les États-Unis de s’échanger tous leurs produits et services).
Les débats autour de cet accord ont été lancés entre les deux parties en 2013, mais avortées en 2016. En effet, si cette initiative était poussée par l’ancien Président américain Barack Obama, l’élection de son successeur Donald Trump a considérablement freiné le déroulé des discussions.
De plus, le TAFTA a suscité d’importantes résistances au sein des pays membres de l’UE. Les normes imposées sur les produits américains étant bien différentes de celles imposées dans l’UE, les Européens craignaient de fait un nivellement par le bas sur la qualité des produits importés. En effet, rares sont les Français réjouis à l’idée d’acheter du poulet lavé au chlore, des bœufs nourris aux hormones ou encore des OGM.
En outre, la mise en place d’arbitrages privés entre investisseurs et États dans lesquels les entreprises pourraient poursuivre en justice les États dont la politique nuirait à leurs affaires a provoqué une véritable levée de boucliers.
Finalement, en avril 2019, le Conseil de l’UE a déclaré que les directives sur lesquelles se basaient les négociations étaient désormais obsolètes. Cela signifie que si de nouvelles discussions devaient être ouvertes entre les deux parties, elles se feraient sur la base d’un nouvel accord. On murmure d’ailleurs qu’un « mini-TTIP » serait actuellement en négociation…
Le Comprehensive and economic trade agreement (CETA), lui, est un accord commercial conclu entre l’UE et le Canada. Lancé en 2009, il a été signé par tous les États-membres en 2016 et ratifié par le Parlement européen en 2017. Depuis, chaque Parlement national des 28 États membres doit à son tour ratifier le traité. C’est ce qu’a fait l’Assemblée nationale en France en juillet 2019.
Comme pour le TTIP, le CETA fait débat. Là encore, on lui reproche des normes sanitaires qui effraient les consommateurs (bovins nourris aux farines animales, saumon génétiquement modifié) ainsi que les tribunaux d’arbitrage. En outre, des inquiétudes quant à la capacité pour les éleveurs français et l’agriculture paysanne à affronter la concurrence exercée par l’industrie agro-alimentaire du continent américain se sont manifestées.
Enfin, à l’heure d’un réchauffement climatique se faisant de plus en plus sentir, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’intérêt d’importer des produits alimentaires venant de l’autre côté de l’Atlantique.
