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Avis des Français sur les arbitrages privés prévus par le TAFTA et le CETA 2016
Que pensez-vous d'un mécanisme d'« arbitrage privé » dans le cadre des accords transatlantiques (TAFTA et CETA) ?*
par Statista Research Department,
dernière mise à jour le
24 juin 2016
Cette statistique montre l'avis des Français par rapport au mécanisme de l'arbitrage privé dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques en 2016. Cette année-là, près de sept Français sur dix pensaient que l'arbitrage privé serait une mauvaise chose.
Que pensez-vous d'un mécanisme d'« arbitrage privé » dans le cadre des accords transatlantiques (TAFTA et CETA) ?*
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par Statista Research Department,
dernière mise à jour le
24 juin 2016
Cette statistique montre l'avis des Français par rapport au mécanisme de l'arbitrage privé dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques en 2016. Cette année-là, près de sept Français sur dix pensaient que l'arbitrage privé serait une mauvaise chose.
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- Date de publication
- Juin 2016
- Région
- France
- Période d’enquête
- 14 - 16 juin 2016
- Nombre de personnes interrogées
- 1.162 personnes interrogées
- Tranche d’âge
- 18 ans et plus
- Type d’entretien
- Sondage en ligne
- Notes complémentaires
- * La question était formulée par la source comme suit : « Les traités de libre-échange transatlantiques prévoient un mécanisme d'« arbitrage privé » sur les conflits entre les investisseurs et les États, qui permettrait à une grande entreprise étrangère d'attaquer des autorités publiques ( par exemple l’État français ) lorsqu'elle estime que cette autorité a pris une décision ( sur le plan social, environnemental ou sanitaire ) qui est nuisible à ses profits. Selon vous, serait-ce une bonne ou une mauvaise chose? »
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- Juin 2016
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- 1.162 personnes interrogées
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- * La question était formulée par la source comme suit : « Les traités de libre-échange transatlantiques prévoient un mécanisme d'« arbitrage privé » sur les conflits entre les investisseurs et les États, qui permettrait à une grande entreprise étrangère d'attaquer des autorités publiques ( par exemple l’État français ) lorsqu'elle estime que cette autorité a pris une décision ( sur le plan social, environnemental ou sanitaire ) qui est nuisible à ses profits. Selon vous, serait-ce une bonne ou une mauvaise chose? »
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