Avis des Français sur les arbitrages privés prévus par le TAFTA et le CETA 2016

Cette statistique montre l'avis des Français par rapport au mécanisme de l'arbitrage privé dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques en 2016. Cette année-là, près de sept Français sur dix pensaient que l'arbitrage privé serait une mauvaise chose.

Que pensez-vous d'un mécanisme d'« arbitrage privé » dans le cadre des accords transatlantiques (TAFTA et CETA) ?*

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Sources

Date de publication

Juin 2016

Région

France

Période d’enquête

14 - 16 juin 2016

Nombre de personnes interrogées

1.162 personnes interrogées

Tranche d’âge

18 ans et plus

Type d’entretien

Sondage en ligne

Notes complémentaires

* La question était formulée par la source comme suit : « Les traités de libre-échange transatlantiques prévoient un mécanisme d'« arbitrage privé » sur les conflits entre les investisseurs et les États, qui permettrait à une grande entreprise étrangère d'attaquer des autorités publiques ( par exemple l’État français ) lorsqu'elle estime que cette autorité a pris une décision ( sur le plan social, environnemental ou sanitaire ) qui est nuisible à ses profits. Selon vous, serait-ce une bonne ou une mauvaise chose? »

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