Avis des Français sur les arbitrages privés prévus par le TAFTA et le CETA 2016

Que pensez-vous d'un mécanisme d'« arbitrage privé » dans le cadre des accords transatlantiques (TAFTA et CETA) ?*

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Sources

Date de publication

Juin 2016

Région

France

Période d’enquête

14 - 16 juin 2016

Nombre de personnes interrogées

1.162 personnes interrogées

Tranche d’âge

18 ans et plus

Type d’entretien

Sondage en ligne

Notes complémentaires

* La question était formulée par la source comme suit : « Les traités de libre-échange transatlantiques prévoient un mécanisme d'« arbitrage privé » sur les conflits entre les investisseurs et les États, qui permettrait à une grande entreprise étrangère d'attaquer des autorités publiques ( par exemple l’État français ) lorsqu'elle estime que cette autorité a pris une décision ( sur le plan social, environnemental ou sanitaire ) qui est nuisible à ses profits. Selon vous, serait-ce une bonne ou une mauvaise chose? »

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