Économie sociale et solidaire - Faits et chiffres

Les associations et les fondations en France

Depuis les années 1990, ce sont entre 60.000 et 80.000 nouvelles associations qui voient le jour par an en France. Parmi ces associations, le sport occupe une place prédominante. Le « club » est la base associative du mouvement sportif en France. Rien que pour la pratique du football, on en comptait plus de 11.000 en 2023. Au total, ce sont plusieurs centaines de milliers d’associations qui sont déclarées à l’administration, dont près de 250.000 en région Île-de-France. Pour faire vivre le monde associatif, les associations se basent sur une forte présence du bénévolat en leur sein. En 2023, ce sont près de 23% des Français qui déclaraient donner de leur temps bénévolement pour une association. Sans bénévole, pas d’association. C’est d’ailleurs la principale angoisse de manquer de bénévoles pour encadrer les activités ou pour diriger la structure. Cependant, le secteur associatif doit s’appuyer également sur le salariat pour développer leurs activités. Près de 1,9 million de salariés travaillent dans une association, un chiffre important et en augmentation, mais qui contraste avec la diminution d’associations employant au moins un salarié.
Tous deux à but non lucratif, la fondation œuvre cependant toujours dans l’intérêt général, contrairement à une association. De plus, la fondation est intimement liée à ces mécènes qui peuvent être individuels ou collectifs, comme une association. Pour financer ces structures, les fondations se basent sur des fonds de dotations. Instaurés en 2008 sur le modèle des endowment funds américains, les fonds de dotation sont "une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable" selon la loi n°2008-776. Au total, on comptait plus de 100.000 fondations et fonds de dotation en France en 2021, un chiffre en nette hausse ces dernières années. Ces investissements philanthropiques des entreprises privées leur permettent d’importantes déductions d’impôts et jouent un rôle majeur dans l’image de marque. Par exemple, la TotalEnergies Fondation œuvre dans des projets de développement environnemental, alors que le groupe pétrolier a émis davantage de CO2 que la France entière en 2019. D’autres entreprises se concentrent dans des secteurs spécifiques comme Cartier ou Kering dans la promotion de l’art. Les entreprises ont versé plus de 2,2 milliards de dons (dons déduits de l’impôt sur les sociétés) à des associations ou des fondations.

Les coopératives, un modèle pas uniquement agricole

Le 26 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Orléans se prononce en faveur du projet de reprise de la verrerie Duralex par ses employés sous forme d’une SCOP. Les SCOP, pour société coopérative de production, permettent aux salariés d'être actionnaire majoritaire de l’organisation. Bien que fondées sur le système associatif, les coopératives visent à satisfaire des aspirations économiques communes au moyen d’une entreprise où les décisions sont prises collectivement. On retrouve des coopératives dans de nombreux domaines : agricole comme InVivo, commerce comme le groupe Leclerc, ou bancaire comme le Crédit mutuel. En 2022, les cents plus grandes coopératives françaises avaient généré plus de 286 milliards d’euros. Les coopératives emploient aussi un très grand nombre de personnes en France, avec près d'un million de personnes. Le modèle coopératif n’est pas unique à la France, on le retrouve également beaucoup dans la grande distribution en Allemagne comme les groupes REWE ou Edeka, tous deux établis sur le modèle coopératif.

Les mutuelles et complémentaires santé

L’histoire de la mutualité remonte bien au-delà de l’ordonnance de l’État français de 1945 sur les sociétés mutualistes. Dès le XVIIe siècle, les corporations se sont progressivement organisées pour créer des caisses de prévoyance pour subvenir aux problèmes de santé de leurs membres. Tout comme la caisse de retraite, la mutuelle fonctionne sur le principe de cotisation. Aujourd’hui, une mutuelle est avant tout une complémentaire santé au régime de Sécurité sociale. Comme à ses origines avec les corporations, de nombreuses entreprises proposent une mutuelle collective à ses employés. Pourtant, la large majorité du chiffre d’affaires des mutuelles de santé provient actuellement des contrats individuels passés avec les personnes directement. En France, quatre organismes de complémentaires santé dépassaient le milliard de chiffres d’affaires en 2022, dont Harmonie Mutuelle, première mutuelle de France.