
Selon la loi Sapin II (2016), le lobbying désigne les : « personnes morales de droit privé, des établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale, des chambres de commerce et d’industrie ainsi que des chambres des métiers et de l’artisanat dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire en entrant en communication avec un membre du gouvernement ou d'un cabinet ministériel, un parlementaire ou un collaborateur parlementaire, un collaborateur du président de la République [...] ».
Plus simplement, l’activité de représentation d’intérêts consiste à faire valoir la position d’une entreprise, association (hors associations cultuelles) ou ONG sur une proposition de loi auprès des élus ou proches du pouvoir exécutif et ce, dans le but de les influencer favorablement à leurs intérêts. L’idée est que chaque partie prenante puisse exprimer les tenants et les aboutissants du contexte dans lequel le projet de loi s’inscrit afin d’avoir une vue d’ensemble de la question. Ainsi, la loi pourra correspondre et refléter au mieux les réalités du terrain.
En effet, les parlementaires manquent parfois d’expertise sur certains sujets. Ce sont autant de lacunes que les représentants d’intérêts peuvent combler en accompagnant les élus dans une meilleure compréhension d’une thématique donnée.
Si les Français sont d’accord sur le principe de consulter syndicats, associations, entreprises et usagers avant de prendre une décision ou voter une loi, ils estiment en revanche que les responsables politiques sont trop influencés par les groupes de pression et que les activités de ces derniers sont trop opaques. De manière générale, l’opinion publique considère que l’action des groupes de pression nuit à l’intérêt général et à la mise en place de certaines réformes.
Dans l’idéal, l’existence de multiples lobbies aux intérêts parfois contraires crée un équilibre des forces assurant le maintien de la démocratie. Néanmoins, la réalité du terrain montre que tous les groupes de pression, ne serait-ce qu’en termes de budget, n’ont pas le même poids auprès des pouvoirs publics. Le jeu des affaires publiques semble alors inévitablement inégal.
À ce problème s’ajoute la difficulté d’identifier les activités et l’influence réelle de ces lobbies. La France a pris du retard dans la reconnaissance des activités de lobbying, pourtant bien réelles, auprès des décideurs publics, entraînant alors un véritable manque de transparence sur ces méthodes.
La nécessité d’identifier les lobbies, leurs activités ainsi que les possibles conflits d’intérêts existant parmi les élus s’est alors imposée. Si un registre des représentants d’intérêts existe depuis 2009, il a été remplacé en 2017 par le répertoire numérique national des représentants d’intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La France compte ainsi 6.709 lobbyistes travaillant pour 2.179 groupes d’intérêts répertoriés et ayant déclaré 9.267 actions de lobbying. La plupart de ces groupes exercent sur les questions d’environnement, d’économie et de finance et opèrent essentiellement à un niveau national, largement auprès des députés et sénateurs, tâchant d’influer directement sur les lois.