Catégorie de ménage bénéficiant des ressources du PLS à Paris et petite couronne 2016

Répartition des plafonds de ressources du prêt locatif social (PLS) à Paris et communes limitrophes au 1er janvier 2016, par catégorie de ménages (en euros)*

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Sources

Date de publication

Mai 2016

Région

France

Période d’enquête

1er janvier 2016

Caractéristiques particulières

Paris et communes limitrophes*

Notes complémentaires

La source spécifie : Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
Les plafonds de ressources pour l'accès aux logements financés en PLS correspondent à ceux applicables aux bénéficiaires des logements financés en prêt Locatif à Usage Social (PLUS) majorés de 30 %.
* Communes limitrophes : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.
Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

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