Catégories de ménage bénéficiant des ressources du PLS en Île-de-France 2016

Répartition des plafonds de ressources du prêt locatif social (PLS) en Île-de-France au 1er janvier 2016, par catégorie de ménage (en euros)*

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Sources

Date de publication

Mai 2016

Région

France

Période d’enquête

1er janvier 2016

Caractéristiques particulières

Île-de-France

Notes complémentaires

La source spécifie : Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
Les plafonds de ressources pour l'accès aux logements financés en PLS correspondent à ceux applicables aux bénéficiaires des logements financés en prêt Locatif à Usage Social (PLUS) majorés de 30 %.
* Île-de-France : hors Paris et communes limitrophes (Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes).
Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

** « Par personne supplémentaire » : les données sont donc supérieures ou égales à 9606 euros

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