Dans un communiqué publié lundi 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a réclamé des mandats d'arrêt contre les principaux dirigeants du Hamas et d'Israël, dont Benyamin Netanyahou, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l'humanité », commis pendant les attaques du 7 octobre contre Israël et lors des représailles ayant suivi dans la bande de Gaza. Si ces mandats d'arrêt venaient à être émis, n'importe lequel des 124 États reconnaissant la CPI serait, en théorie, tenu d'arrêter les dirigeants visés s'ils se rendaient sur leur territoire. La CPI ne dispose cependant d'aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s'appuie donc sur la bonne volonté des États parties.
Les premières pierres du Statut de Rome, le traité qui a fondé la CPI, ont été posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » adoptée par les Nations unies le 9 décembre 1948. Mais ce n'est qu'après la création de deux tribunaux pénaux internationaux dans les années 1990 (ceux liés aux crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda), que le projet de création d'une juridiction pénale universelle permanente a vraiment vu le jour.
Signé le 17 juillet 1998, le Statut de Rome définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir de juridiction, dont les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides, s'ils sont commis sur le territoire d'un État partie ou par l'un de ses ressortissants. Une exception à ce dernier point existe : la Cour peut avoir compétence sur un crime international si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui permet ou lui demande.
Comme le détaille notre carte, le Statut de Rome de la CPI compte actuellement 124 États parties, dont une grande majorité en Europe, en Amérique et en Afrique. Une trentaine d'États (31) ont signé le Statut de Rome mais ne l'ont pas encore ratifié, dont les États-Unis, la Russie et Israël, tandis que deux se sont retirés du traité : le Burundi en 2017 et les Philippines en 2019. Parmi les États qui n'ont ni signé ni ratifié le Statut de Rome, on trouve plusieurs nations d'Asie, comme la Chine, l'Inde, l'Indonésie, l'Arabie saoudite, l'Iran et la Turquie.
Selon les données communiquées par la Cour pénale internationale, 12 territoires sont actuellement concernés par des enquêtes en cours, dont l'Ukraine, les Territoires palestiniens, le Soudan, le Mali, la RD Congo, le Myanmar et l'Afghanistan.
