Ventes immobilières sous le régime de droits de mutation de droit commun Doubs 2020

Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation de droit commun dans le département du Doubs de janvier 2019 à juillet 2020

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Sources

Date de publication

Octobre 2020

Région

France

Période d’enquête

janvier 2019 - juillet 2020

Notes complémentaires

La source ajoute l’information suivante : « Cette estimation est effectuée par croisement de MEDOC et Fidji, deux sources en provenance de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). »

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