Budget total du Centre national pour le développement du sport en France 2009-2015

Budget total en recettes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en France de 2009 à 2015*

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Source

Date de publication

Septembre 2015

Région

France

Période d’enquête

2009 - 2015

Notes complémentaires

* La source ajoute les informations suivantes :

« Le Centre National pour le Développement du Sport [CNDS], créé en 2006, est placé sous la tutelle du ministre en charge des Sports qui fixe les orientations générales de son action : soutien au développement de la pratique sportive par tous les publics et contribution à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif. Depuis 2013, son action est recentrée sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive.

Le budget en recettes du CNDS est donné, pour l'année 2015, à titre prévisionnel et en montant net (hors prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement). Hors produits financiers, ses ressources sont constitutées :
- d'un prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées auprès de la Française des Jeux hors paris sportifs (recette plafonnée à 176,3 millions d'euros en 2014 et 163,3 millions d'euros en 2015).
- d'un prélèvement complémentaire exceptionnel de 0,3 % de 2011 à 2015 pour contribuer au financement de la construction ou de la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football (recette plafonnée à 24 millions d'euros par an).
- d'un prélèvement de 1,8 % sur sommes misées auprès de l'ensemble des opérateurs - Française des Jeux ou autres - sur les paris sportifs (recette plafonnée à 31 millions d'euros).
- du produit de la taxe de 5 % sur les cessions de droits de retransmission télévisuelle des manifestations et compétititons sportives (recette plafonnée à 40,9 millions d'euros) ».

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