Nombre de Pacs entre personnes de sexe différent en France 2004-2018

Nombre de Pactes civils de solidarité (Pacs) entre personnes de sexe différent en France de 2004 à 2018

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Sources

Date de publication

Février 2019

Région

France

Période d’enquête

2004 - 2018

Caractéristiques particulières

France hors Mayotte jusqu'en 2013 et y compris Mayotte à partir de 2014

Notes complémentaires

* La loi sur le Pacs a été promulguée en 1999.

À partir de l'année 2014, l'île de Mayotte est prise en compte.

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