Procès-verbaux transmis par l'Autorité de Sûreté Nucléaire France 2010-2017

Publié par Paul Manuel Godoy Hilario, 20 mai 2019
Ce graphique présente le nombre total de procès-verbaux transmis aux procureurs par l'Autorité de Sûreté Nucléaire en France de 2010 à 2017. En 2013, plus de 25 procès-verbaux on été transmis par les inspecteurs de l'ASN.

Nombre de procès-verbaux transmis aux procureurs par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en France de 2010 à 2017

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Date de publication

Avril 2018

Région

France

Période d’enquête

2010 - 2014 ; 2017

Caractéristiques particulières

procès-verbaux hors inspection du travail en centrale nucléaire

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