
Procès-verbaux transmis par l'Autorité de Sûreté Nucléaire France 2016-2021
Ce graphique présente le nombre total de procès-verbaux transmis aux procureurs par l'Autorité de Sûreté Nucléaire en France de 2010 à 2017. En 2013, plus de 25 procès-verbaux on été transmis par les inspecteurs de l'ASN.