Procès-verbaux transmis par l'Autorité de Sûreté Nucléaire France 2010-2017
Nombre de procès-verbaux transmis aux procureurs par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en France de 2010 à 2017
Ce graphique présente le nombre total de procès-verbaux transmis aux procureurs par l'Autorité de Sûreté Nucléaire en France de 2010 à 2017. En 2013, plus de 25 procès-verbaux on été transmis par les inspecteurs de l'ASN.
Nombre de procès-verbaux transmis aux procureurs par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en France de 2010 à 2017
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| Nombre de procès-verbaux transmis | |
|---|---|
| 2017 | 12 |
| 2014 | 15 |
| 2013 | 26 |
| 2012 | 12 |
| 2011 | 27 |
| 2010 | 14 |
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