Écart entre l'IS dû et payé par les entreprises numériques américaines en France 2011

Ce graphique représente la différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises du numérique américaines en France en 2011, en millions d'euros. On constate qu'en 2011, l'entreprise Apple Inc. a payé environ sept millions d'euros d'impôt sur les sociétés alors qu'elle aurait dû en payer 317,5 millions. De son côté, Microsoft aurait dû payer près de 320 millions d'euros, mais n'a versé que 22 millions d'euros.

Différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les entreprises numériques américaines en France en 2011

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Sources

Date de publication

Octobre 2013

Région

France

Période d’enquête

2011

Notes complémentaires

La source ajoute l'information suivante : « Estimation Facbeook basée sur données Facebook UK. Données Apple basées sur l'hypothèse d'une majorité des produits physiques Apple vendus par des réseaux de distribution tiers sont vendus en fait par Apple Sales International, domicilié en Irlande et ne payant pas l'impôt sur les sociétés en France. »

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