Ce graphique représente la différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises du numérique américaines en France en 2011, en millions d'euros. On constate qu'en 2011, l'entreprise Apple Inc. a payé environ sept millions d'euros d'impôt sur les sociétés alors qu'elle aurait dû en payer 317,5 millions. De son côté, Microsoft aurait dû payer près de 320 millions d'euros, mais n'a versé que 22 millions d'euros.
Différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les entreprises numériques américaines en France en 2011
(en millions d'euros)
Caractéristique
Impôts sur les sociétés payés en France
Impôts qui auraient dû être payés en France
Google
5,5
162
Apple Inc.
6,7
317,5
Facebook
0,05
21,2
Amazon
3,3
10,9
Microsoft
22
317
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La source ajoute l'information suivante : « Estimation Facbeook basée sur données Facebook UK. Données Apple basées sur l'hypothèse d'une majorité des produits physiques Apple vendus par des réseaux de distribution tiers sont vendus en fait par Apple Sales International, domicilié en Irlande et ne payant pas l'impôt sur les sociétés en France. »
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Assemblée Nationale. (octobre 9, 2013). Différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les entreprises numériques américaines en France en 2011 (en millions d'euros) [Graphique]. In Statista. Retrieved juin 25, 2022, from https://fr.statista.com/statistiques/478503/ecart-impot-societe-du-paye-gafam-france/
Assemblée Nationale. "Différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les entreprises numériques américaines en France en 2011 (en millions d'euros)." Tableau. octobre 9, 2013. Statista. Accessed juin 25, 2022. https://fr.statista.com/statistiques/478503/ecart-impot-societe-du-paye-gafam-france/
Assemblée Nationale. (2013). Différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les entreprises numériques américaines en France en 2011 (en millions d'euros). Statista. Statista Sàrl. Accessed: juin 25, 2022. https://fr.statista.com/statistiques/478503/ecart-impot-societe-du-paye-gafam-france/
Assemblée Nationale. "Différence Estimée Entre L'impôt Sur Les Sociétés Dû Et L'impôt Sur Les Sociétés (Is) Payé Par Les Entreprises Numériques Américaines En France En 2011 (En Millions D'euros)." Statista, Statista Sàrl, 9 oct. 2013, https://fr.statista.com/statistiques/478503/ecart-impot-societe-du-paye-gafam-france/
Assemblée Nationale, Différence estimée entre l'impôt sur les sociétés dû et l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les entreprises numériques américaines en France en 2011 (en millions d'euros) Statista, https://fr.statista.com/statistiques/478503/ecart-impot-societe-du-paye-gafam-france/ (last visited juin 25, 2022)
