Suites des gardes à vue pendant le mouvement des gilets jaunes en France 2018-2019

Nombre de gardes à vue lors de la mobilisation des gilets jaunes en France entre novembre 2018 et juin 2019, selon le type de répercussions

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Source

Date de publication

Novembre 2019

Région

France

Période d’enquête

17 novembre 2018 - 30 juin 2019

Notes complémentaires

* Mesures alternatives aux poursuites : mesures prises par le procureur de la République ou son délégué dans le but d'assurer la réparation du dommage, de mettre fin aux troubles résultant de l'infraction, ou de contribuer à reclasser son auteur, sans saisine du tribunal. Parmi les mesures alternatives aux poursuites, on peut trouver notamment le rappel à la loi, la réparation du préjudice, la médiation, ou encore l'interdiction de séjour ou de paraître.

La source ajoute l'information suivante : « Bilan provisoire au 30 juin à partir des données transmises par les parquets à la chancellerie. Certains chiffres ont été arrondis. »

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