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Taux d'appel sur les jugements prononcés par juridiction en 2016
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Taux d'appel sur les jugements prononcés par juridiction en 2016
Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction
Ce graphique montre le taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction. On observe ainsi que presque 67 % des jugements prononcés aux Conseils des prud'hommes en 1er ressort étaient suivis d'un recours en appel.
Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction
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- Date de publication
- Octobre 2018
- Région
- France
- Période d’enquête
- 2016
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