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Taux d'appel sur les jugements prononcés par juridiction en 2016

Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction

par E. Moyou, dernière mise à jour le 11 juil. 2019
Taux d'appel sur les jugements prononcés par juridiction en 2016 Ce graphique montre le taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction. On observe ainsi que presque 67 % des jugements prononcés aux Conseils des prud'hommes en 1er ressort étaient suivis d'un recours en appel.
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Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction

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par E. Moyou, dernière mise à jour le 11 juil. 2019
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Christof Baron

Christof Baron
CEO, MindShare Germany

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