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Taux d'appel sur les jugements prononcés par juridiction en 2016
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Taux d'appel sur les jugements prononcés par juridiction en 2016
Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction
par E. Moyou,
dernière mise à jour le
11 juil. 2019
Ce graphique montre le taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction. On observe ainsi que presque 67 % des jugements prononcés aux Conseils des prud'hommes en 1er ressort étaient suivis d'un recours en appel.
Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction
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par E. Moyou,
dernière mise à jour le
11 juil. 2019
Ce graphique montre le taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en France en 2016, par juridiction. On observe ainsi que presque 67 % des jugements prononcés aux Conseils des prud'hommes en 1er ressort étaient suivis d'un recours en appel.
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- Date de publication
- Octobre 2018
- Région
- France
- Période d’enquête
- 2016
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