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Nombre de juridictions de l'ordre judiciaire par type en France 2018
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Nombre de juridictions de l'ordre judiciaire par type en France 2018
Nombre de juridictions de l'ordre judiciaire en France en 2018, par type
par E. Moyou,
dernière mise à jour le
17 mai 2019
Ce graphique montre le nombre de juridictions de l'ordre judiciaire en France en 2018, par type. La France comptait ainsi 36 cours d'appel et 164 tribunaux de grande instance, dont 16 à compétence commerciale.
Nombre de juridictions de l'ordre judiciaire en France en 2018, par type
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par E. Moyou,
dernière mise à jour le
17 mai 2019
Ce graphique montre le nombre de juridictions de l'ordre judiciaire en France en 2018, par type. La France comptait ainsi 36 cours d'appel et 164 tribunaux de grande instance, dont 16 à compétence commerciale.
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- Date de publication
- Octobre 2018
- Région
- France
- Période d’enquête
- 2018
- Notes complémentaires
- La source ajoute l'information suivante : « Y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales. »
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