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Nombre de décisions rendues par les juridictions pénales en France 2017
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Nombre de décisions rendues par les juridictions pénales en France 2017
Nombre de décisions rendues par les juridictions pénales en France en 2017
Ce graphique montre le nombre de décisions rendues par les juridictions pénales en France en 2017. Cette année-là, la Cour de cassation avait rendu près de 8.000 décisions.
Nombre de décisions rendues par les juridictions pénales en France en 2017
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- Octobre 2018
- Région
- France
- Période d’enquête
- 2017
- Notes complémentaires
- La source a ajouté l'information suivante : « Prévisions ».
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- Date de publication
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- 2017
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