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Peines principales pour accidents provoqués par un conducteur alcoolisé France 2016
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Peines principales pour accidents provoqués par un conducteur alcoolisé France 2016
Nature des peines principales pour blessures ou homicides involontaires en situation de conduite en état alcoolique en France en 2016
Cette statistique présente la répartition des peines principales pour blessures ou homicides involontaires en situation de conduite en état alcoolique en France en 2016. On note que l'emprisonnement était prononcé dans 82 % des peines pour blessures involontaires dans un accident où le conducteur avait un taux d'alcoolémie illégal.
Nature des peines principales pour blessures ou homicides involontaires en situation de conduite en état alcoolique en France en 2016
| Peine de substitution | Amende | Emprisonnement avec sursis total | Emprisonnement avec une partie ferme | |
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| Peine de substitution | Amende | Emprisonnement avec sursis total | Emprisonnement avec une partie ferme | |
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- Décembre 2017
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- 2016
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- France métropolitaine
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