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Peines principales pour accidents provoqués par un conducteur alcoolisé France 2016

Nature des peines principales pour blessures ou homicides involontaires en situation de conduite en état alcoolique en France en 2016

par Statista Research Department, dernière mise à jour le 16 févr. 2018
Peines principales pour accidents provoqués par un conducteur alcoolisé France 2016 Cette statistique présente la répartition des peines principales pour blessures ou homicides involontaires en situation de conduite en état alcoolique en France en 2016. On note que l'emprisonnement était prononcé dans 82 % des peines pour blessures involontaires dans un accident où le conducteur avait un taux d'alcoolémie illégal.
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Nature des peines principales pour blessures ou homicides involontaires en situation de conduite en état alcoolique en France en 2016

Peine de substitutionAmendeEmprisonnement avec sursis totalEmprisonnement avec une partie ferme
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Peine de substitutionAmendeEmprisonnement avec sursis totalEmprisonnement avec une partie ferme
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