Nombre de contrôles et procès-verbaux établis pendant le confinement en France 2020

Cette statistique apporte des renseignements sur le nombre de contrôles menés et de procès-verbaux dressés dans le cadre du confinement lié à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) en France entre le 17 mars et le 1er avril 2020, en milliers. Ainsi, au 1er avril 2020, soit après 16 jours de confinement, les forces de l'ordre françaises ont mené 5,8 millions de contrôles et dressé 359.000 procès-verbaux.

Mise en place d'un confinement en France

Devant l'ampleur de l'épidémie qui fait rage dans l'Hexagone, le gouvernement français a en effet pris la décision le 17 mars d'imposer des mesures de confinement sur tout le territoire français (y compris outre-mer) et ce, jusqu'au 11 mai. Ainsi, les Français sont interdits de déplacements, sauf pour : se rendre à leur travail, effectuer leurs achats de première nécessité, des motifs de santé ou familiaux impérieux et pour des déplacements brefs liés à l'activité physique de chacun, hors pratique sportive collective. En-dehors de ces conditions, les citoyens sont assignés à domicile. En outre, depuis le 8 avril, les Parisiens sont interdits de pratiquer la course à pied entre 10 heures et 19 heures. Ces mesures strictes visent à ralentir la propagation du virus au sein de la population.

Contraventions et peines liées au non-respect du confinement

Afin de faire respecter ces règles, les forces de l'ordre ont été mobilisées dans toute la France. Tout citoyen contrôlé en-dehors de son domicile ne disposant ni d'une attestation, ni d'un motif valable s'expose à une amende de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours. En cas de récidive sous 15 jours, elle s'élèvera à 200 euros (et majoration à 400 euros). Dans le cas d'une nouvelle violation de ces règles sous 30 jours, l'amende sera de 3.700 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois ferme.

Nombre de contrôles menés et de procès-verbaux dressés dans le cadre du confinement lié à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) en France entre le 17 mars et le 1er avril 2020

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Sources

Date de publication

Avril 2020

Région

France

Période d’enquête

17 mars - 1er avril 2020

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