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Effectifs des retraités bénéficiaires d'un droit dérivé, cumulé ou non avec un droit direct dans le régime, en France au 31 décembre 2016, selon le régime de retraite
(en milliers)
Nombre de retraités de droit dérivé selon le régime de retraite en France 2016
Ce graphique indique le nombre de retraités de droit dérivé en France au 31 décembre 2016, selon le régime de retraite. À cette date, on comptait un total de plus 4.400 bénéficiaires d'un droit dérivé, cumulé ou non avec un droit direct dans le régime. Parmi ceux-ci, près de 2.800 retraités étaient soumis au régime de la CNAV.
La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors d'avantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct.
Effectifs des retraités bénéficiaires d'un droit dérivé, cumulé ou non avec un droit direct dans le régime, en France au 31 décembre 2016, selon le régime de retraite
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Nombre de retraités en milliers
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Sources

Date de publication

Mai 2018

Région

France

Période d’enquête

31 décembre 2016

Caractéristiques particulières

retraitésayant perçu un droit dérivé cumulé ou non avec un droit direct en 2015, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre

Notes complémentaires

* Les données de l’ENIM et de la CANSSM sont issues du rapport de la CCSS de septembre 2016.

La source ajoute l'information suivante : « Ces données excluent les personnes ayant perçu un versement forfaitaire unique. À la MSA non -salariés, les données excluent les résidents dans les DROM avant 2015. »

** Les régimes complémentaires du RSI artisans et du RSI commerçants ont été fusionnés en 2013. Afin de pouvoir analyser les évolutions, les données des deux régimes ont été additionnées avant 2013. Il s’agit d'une approximation, car une faible proportion de retraités possédait une pension dans chacun des deux régimes (5 % en 2012).

*** Y compris fonctionnaires liquidant une pension d'invalidité et ayant atteint l'âge minimum de départ à la rentraite.

Nombre de retraités de droit dérivé selon le régime de retraite en France 2016
Ce graphique indique le nombre de retraités de droit dérivé en France au 31 décembre 2016, selon le régime de retraite. À cette date, on comptait un total de plus 4.400 bénéficiaires d'un droit dérivé, cumulé ou non avec un droit direct dans le régime. Parmi ceux-ci, près de 2.800 retraités étaient soumis au régime de la CNAV.
La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors d'avantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct.
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