Part des cotisations associées à la retraite supplémentaire en France 2010-2020

Part des cotisations au titre de la retraite supplémentaire dans le montant total des cotisations des régimes de retraite en France entre 2010 et 2020

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Sources

Date de publication

Mai 2022

Région

France

Période d’enquête

2010 - 2020**

Notes complémentaires

* Cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés, contributions publiques, transferts pris en charge par le FSV (Fonds de solidarité vieillesse) rentrant dans le financement de la retraite.

La source ajoute les informations suivantes : « La retraite supplémentaire recouvre les dispositifs facultatifs de retraite proposés par certaines entreprises à leurs salariés. Il s’agit des contrats dits "article 39", "article 82" et "article 83" du Code général des impôts, des PERE, auxquels il faut ajouter le dispositif d’épargne salariale PERCO. Elle comprend aussi des produits d’épargne retraite individuels comme le PERP, les dispositifs Madelin et "exploitants agricoles" pour les indépendants, la PREFON, le FONPEL, la CAREL, etc. Ces dispositifs fonctionnent par capitalisation. »

**Le champ de l’enquête retraite supplémentaire de la DREES étant exhaustif, les résultats ne sont plus calés sur les données des fédérations. Ceci conduit à une rupture de série entre 2017 et 2018

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