Déclaration électronique de cotisations sociales par branche d'activité France 2015

Part d'entreprises ayant effectué une déclaration électronique de cotisations sociales pour les employés par Internet en 2015, par secteur

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Source

Date de publication

Juillet 2016

Région

France

Période d’enquête

2015

Nombre de personnes interrogées

184.907*

Caractéristiques particulières

entreprises de 10 personnes ou plus des secteurs principalement marchands, hors secteurs agricole, financier et d'assurance

Type d’entretien

Questionnaire

Notes complémentaires

* Secteurs selon la nomenclature d'activités françaises (NAF), 2ème version :
- Commerce de gros et réparation d'automobiles et de motocycles : divisions 45 et 46 de la section G
- Information et communication, réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication : section J et S
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques : section M (hors activités vétérinaires)
- Construction : section F
- Activités de services administratifs et de soutien ; activités immobilières : section N et L
- Industrie manufacturière ; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ; production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution : sections C, D et E
- Transports et entreposage : section H
- Commerce de détail : division 47 de la section G
- Hébergement et restauration : section I.

Les données originales ont été converties en pourcentages et arrondies.

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