CNAMTS: structure des recettes de la branche ATMP France 2016

Cette statistique représente la structure des recettes de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en France en 2016. Près de 96 % des recettes de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS provenaient des cotisations.

Structure des recettes de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en France en 2016

Caractéristique	Part des recettes
Cotisations	95,6%
Autres produits	3,2%
Cotisations prises en charge par l'État	0,8%
Contribution sociale généralisée	0,1%

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Date de publication

Novembre 2017

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Région

France

Période d’enquête

2016

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* CGS : contribution sociale généralisée.

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