Avis des Français sur la possible destitution du président américain Trump 2017
Cette statistique montre l'opinion des Français à la fin de l'année 2017 sur la possibilité que le président américain Donal Trump soit destitué au cours de l'année 2018. On observe ainsi que 48 % des sondés pensaient sa destitution peut probable, contre 30 % estimant cela possible.
La destitution aux États-Unis, plus connue sous l'appellation « impeachment », qui signifie « mise en accusation », est une procédure américaine permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Le président peut être destitué s'il est accusé et convaincu de trahison, de corruption ou de tout autre crime et délit.
La destitution est votée par la Chambre des représentants à la majorité simple. Elle ressemble à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui en droit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. Elle a pour conséquence d'ouvrir un procès devant le Sénat. Devant le Sénat se déroule un procès contradictoire proche de la procédure pénale ordinaire, l'accusé est représenté par un ou plusieurs avocats, et toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense s'appliquent, à l'exception du prononcé de la culpabilité à l'unanimité d'un jury de douze personnes, remplacé par le vote des deux tiers des sénateurs. Le président de la Cour suprême préside les débats. Le Sénat, s'il vote la culpabilité, peut seulement destituer l'accusé et lui interdire d'occuper tout poste officiel à l'avenir. Ensuite, l'accusé est passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires.
La destitution aux États-Unis, plus connue sous l'appellation « impeachment », qui signifie « mise en accusation », est une procédure américaine permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Le président peut être destitué s'il est accusé et convaincu de trahison, de corruption ou de tout autre crime et délit.
La destitution est votée par la Chambre des représentants à la majorité simple. Elle ressemble à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui en droit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. Elle a pour conséquence d'ouvrir un procès devant le Sénat. Devant le Sénat se déroule un procès contradictoire proche de la procédure pénale ordinaire, l'accusé est représenté par un ou plusieurs avocats, et toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense s'appliquent, à l'exception du prononcé de la culpabilité à l'unanimité d'un jury de douze personnes, remplacé par le vote des deux tiers des sénateurs. Le président de la Cour suprême préside les débats. Le Sénat, s'il vote la culpabilité, peut seulement destituer l'accusé et lui interdire d'occuper tout poste officiel à l'avenir. Ensuite, l'accusé est passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires.
