Épargne réglementée : évolution des encours selon le produit en France 2017-2018

La source ajoute l’information suivante : « Les non‑résidents détiennent 3 milliards sur les 283,8 milliards d’euros d’encours de livrets A. La différence d’encours du livret A (263,5 milliards d’euros) avec le chapitre 1 (267,5 milliards d’euros) s’explique par le périmètre « ménages » qui englobe au sens de la comptabilité nationale les personnes physiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) qui sont principalement des associations. Les réseaux historiques correspondent à La Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit Mutuel. »

* Les personnes physiques : particuliers et entrepreneurs individuels résidents et non‑résidents.
** Les personnes morales : par exception à la réglementation sur les produits d’épargne réglementée, certaines personnes morales (associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, organismes de HLM et, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010‑737 portant réforme du crédit à la consommation le 1er juillet 2010, syndicats de copropriétaires) sont autorisées à détenir des livrets A (article L. 221‑3 du Code monétaire et financier).