Adoption de projets de dématérialisation dans les mairies en France 2014-2015

Projets de dématérialisation en cours d'adoption au sein des mairies de communes françaises de moins de 10.000 habitants entre 2014 et 2015*

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Source

Date de publication

Octobre 2015

Région

France

Période d’enquête

2014 - 2015

Nombre de personnes interrogées

806 mairies de moins de 10.000 habitants

Type d’entretien

Sondage en ligne

Notes complémentaires

* -N4DS : norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales.
-PECOTO : prise en compte obligatoire du traitement opérationnel, permet le transfert automatisé de la liste des jeunes recensés.
-ACTES : dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
-Xémélios : outil de dématérialisation développé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
-Base élèves : logiciel de l'Éducation nationale permettant la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2.
-Tiers de télétransmission : dispositif de télétransmission utilisé par les collectivités locales.

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