Projets de dématérialisation adoptés dans les mairies France 2014-2015

Cette statistique présente les résultats d'un sondage concernant l'adoption de projets de dématérialisation dans les mairies de communes de moins de 10.000 habitants en 2014 et 2015. On constate que l'utilisation de tiers de télétransmission a doublé au cours de cette période. En 2015, près d'un quart des mairies interrogées étaient en train d'adopter ou avaient adopté un tiers de télétransmission.

Projets de dématérialisation en cours d'adoption au sein des mairies de communes françaises de moins de 10.000 habitants entre 2014 et 2015*

Caractéristique	2014	2015
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Date de publication

Octobre 2015

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Région

France

Période d’enquête

2014 - 2015

Nombre de personnes interrogées

806 mairies de moins de 10.000 habitants

Type d’entretien

Sondage en ligne

Notes complémentaires

* -N4DS : norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales.
-PECOTO : prise en compte obligatoire du traitement opérationnel, permet le transfert automatisé de la liste des jeunes recensés.
-ACTES : dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
-Xémélios : outil de dématérialisation développé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
-Base élèves : logiciel de l'Éducation nationale permettant la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2.
-Tiers de télétransmission : dispositif de télétransmission utilisé par les collectivités locales.

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