Concentration d'ozone à laquelle la population urbaine est exposée France 2004-2013

La source ajoute l'information suivante : « L’indicateur montre la concentration d’ozone pondérée par la population à laquelle la population urbaine est potentiellement exposée. La principale mesure pour évaluer les effets de l’ozone sur la santé humaine est, selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (*), le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures. Les effets de l’ozone devraient être évalués sur une année complète. On ne dispose pas actuellement d’éléments suffisamment probants pour déterminer un niveau en dessous duquel l’ozone n’a pas d’effet sur la mortalité. Cependant, pour des raisons pratiques, il est recommandé de considérer un paramètre d’exposition qui est la somme des dépassements du maximum journalier de la moyenne sur 8 heures fixé à 70 ìg/m3 (35 ppb), calculée pour tous les jours d’une année. Ce paramètre d’exposition a été noté SOMO35 (somme de la moyenne au-dessus de 35) et est utilisé abondamment dans les évaluations d’impact, y compris dans le programme CAFE (Clean Air For Europe) ayant conduit à la Communication de la Commission concernant la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. En 1996, le Conseil Environnement a adopté la directive cadre 96/62/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. La troisième directive fille (2002/3/CE) relative à l’ozone a été adoptée le 12 février 2002 avec un objectif à long terme de 120 microgrammes d’ozone par mètre cube comme maximum journalier de la moyenne sur 8 heures en une année civile. Des rapports annuels doivent être établis conformément à la décision 2004/224/CE de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d’informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l’air ambiant. Plus récemment, la directive 2008/50/CE a fixé un cadre pour définir et établir des objectifs pour la qualité de l’air ambiant et pour harmoniser les méthodes et les critères entre les États membres.

(*) CEE-ONU (2004) Rapport de synthèse présenté par l’Équipe spéciale mixte des aspects sanitaires de la pollution atmosphérique du Centre européen de l’environnement et de la santé de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organe exécutif, EB.AIR/WG.1/2004/11. »