Critères énergétiques dans les bâtiments des intercommunalités en France 2016

* La question était formulée par la source comme suit : « Pour vos nouvelles acquisitions et constructions, avez-vous établi des critères en matière de qualité des bâtiments et de performance énergétique (ex. : obtention d’un label) ? »

La source ajoute l'information suivante : « Cette enquête a vocation à mettre en exergue des pratiques, sur la base des réponses obtenues (les 34 intercommunalités ayant répondu représentent 5 millions d’habitants, soit 13% du panel cible, et sont à 85% des communautés d’agglomération). Elle ne saurait ainsi être exhaustive. »