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Ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation dans le Doubs 2015-2016
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Ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation dans le Doubs 2015-2016
Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation de droit commun dans le département du Doubs de décembre 2015 à décembre 2016
Cette statistique montre le nombre de ventes immobilières taxées aux droits de mutation de droit commun dans le département du Doubs entre décembre 2015 et décembre 2016. Au mois de décembre 2016, près de 9.600 logements ont été ainsi vendus sous régime de droits de mutation de droit commun dans le département du Doubs.
Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation de droit commun dans le département du Doubs de décembre 2015 à décembre 2016
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- Date de publication
- Février 2017
- Région
- France
- Période d’enquête
- déc. 2015 - déc. 2016
- Notes complémentaires
- La source ajoute l’information suivante : « Cette estimation est effectuée par croisement de MEDOC et Fidji, deux sources en provenance de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). »
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- Date de publication
- Février 2017
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- France
- Période d’enquête
- déc. 2015 - déc. 2016
- Notes complémentaires
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