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Ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation en Côte-d’Or 2015-2016
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Ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation en Côte-d’Or 2015-2016
Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation de droit commun dans le département de la Côte-d’Or de décembre 2015 à décembre 2016
par Paul Manuel Godoy Hilario,
dernière mise à jour le
8 févr. 2018
Cette statistique montre le nombre de ventes immobilières taxées aux droits de mutation de droit commun dans le département de la Côte-d’Or entre décembre 2015 et décembre 2016. En août 2016, environ 11.000 logements ont été vendus sous le régime de droits de mutation de droit commun.
Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droits de mutation de droit commun dans le département de la Côte-d’Or de décembre 2015 à décembre 2016
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par Paul Manuel Godoy Hilario,
dernière mise à jour le
8 févr. 2018
Cette statistique montre le nombre de ventes immobilières taxées aux droits de mutation de droit commun dans le département de la Côte-d’Or entre décembre 2015 et décembre 2016. En août 2016, environ 11.000 logements ont été vendus sous le régime de droits de mutation de droit commun.
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- Date de publication
- Février 2017
- Région
- France
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- déc. 2015 - déc. 2016
- Notes complémentaires
- La source ajoute l’information suivante : « Cette estimation est effectuée par croisement de MEDOC et Fidji, deux sources en provenance de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). »
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- Février 2017
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- déc. 2015 - déc. 2016
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