Ces pays où les entreprises peuvent éviter l'impôt
Pratiques fiscales dans l'UE
Au cœur de l’actualité judiciaire suite à l’affaire LuxLeaks, les mesures de planifications fiscales sont critiquées pour leur nuisance au fonctionnement du marché. Véritable problème dans l’Union européenne, où les États membres n’ont pas harmonisé leur législation fiscale, ces mesures permettent aux entreprises de faire baisser (drastiquement) le montant de leurs impôts.
Selon le rapport Eurodad « The Survival of the Richest », 17 mesures de planifications fiscales agressives existent aux Pays-Bas, tandis que 16 ont été dénombrées en Belgique et 13 au Luxembourg. Avec 8 mesures similaires, la France se situe en dessous de la moyenne européenne. Le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a d’ailleurs réitéré la nécessité d’une plus grande transparence fiscale des entreprises devant l’Assemblée Nationale en juin 2016.
Selon le rapport Eurodad « The Survival of the Richest », 17 mesures de planifications fiscales agressives existent aux Pays-Bas, tandis que 16 ont été dénombrées en Belgique et 13 au Luxembourg. Avec 8 mesures similaires, la France se situe en dessous de la moyenne européenne. Le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a d’ailleurs réitéré la nécessité d’une plus grande transparence fiscale des entreprises devant l’Assemblée Nationale en juin 2016.