Réforme fiscale mondiale

Les pays où l'impôt sur les sociétés est inférieur à 15 %

Les ministres des finances du G20 ont approuvé samedi 10 juillet le projet de réforme fiscale de taxation des multinationales qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. La proposition a été acceptée par plus de 130 pays et vise à instaurer un taux minimum d'imposition des sociétés à 15 % des bénéfices à l'horizon 2023. Cet accord pourrait ramener 5 à 10 milliards d'euros chaque année dans les caisses de l'Etat français, sur environ 120 milliards d'euros qui échappent aujourd'hui à l'impôt selon les économistes de l'OCDE.

Comme le montre notre graphique basé sur les données de l'OCDE, une vingtaine de pays et territoires affichent un taux légal d'imposition des sociétés inférieur à 15 % des bénéfices dans le monde. Plusieurs d'entre eux sont notamment situés en Europe, parmi lesquels l'Irlande (12,5 %), le Liechtenstein (12,5 %), la Bulgarie (10 %), la Hongrie (9 %) ou encore les îles Anglo-Normandes de Jersey et Guernesey (0 %).

Description

Ce graphique indique les pays et territoires où le taux de base de l'impôt sur les bénéfices des sociétés fixé par l'État est inférieur à 15 %, en 2021.

Téléchargement de graphiques
Entreprises visées par l'impôt sur les sociétés en France 2010-2022
Recettes totales issues de l'impôt sur les sociétés en France 2007-2021
Statistiques Premium
Opinion des Français sur la légitimité de l'impôt des sociétés 2013
Statistiques Premium
Montant des pénalités pour fraude après contrôle fiscal en France 2021
Statistiques Premium
Pertes fiscales liées à l'impôt sur les sociétés en Europe 2021
Écart entre l'IS dû et payé par les entreprises numériques américaines en France 2011

Vous avez d'autres questions ?
Nous serons ravis d'y répondre !

Contactez nous !
C’est facile, rapide, et nous serions ravis de vous aider !

Comment nous contacter

Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou consulter notre FAQ.
Vous pouvez également vous adresser directement à notre service clients.