Motions de censure : le 24e recours au 49.3 ne passe pas

C'est un coup de tonnerre : mercredi 4 décembre, la motion de censure déposée quelques jours plus tôt par le Nouveau Front populaire contre le gouvernement du Premier ministre Michel Barnier en réponse à son utilisation de l'article 49.3 a obtenu les votes de 331 députés, soit bien plus que les 288 requis pour son adoption. Conformément à l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre est désormais contraint de remettre la démission de son gouvernement au président de la République. Michel Barnier devient ainsi le Premier ministre ayant servi le plus court terme de la Ve République, et le premier à être ainsi démis de ses fonctions par le Parlement depuis Georges Pompidou en 1962.

Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l'Assemblée nationale, avant la motion de censure du NFP et depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron en 2022, 28 motions de censure avaient été déposées contre le gouvernement en réponse à 23 utilisations du 49.3, toutes sous Elisabeth Borne. Peu d'entre elles avaient été défendues par des députés de tous bords politiques : en octobre 2022, une motion déposée par l'union de gauche NUPES avait reçu les voix des 89 députés du Rassemblement National siégeant alors à l'Assemblée ; deux autres textes, portés par LFI en octobre et novembre 2022 avaient également récolté les votes d'une large majorité de ces derniers. C'est la motion de censure déposée par le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) en mars 2023 (réforme des retraites) qui avait le plus rassemblé l'échiquier politique : votée par l'intégralité des députés de la gauche, 19 députés LR et presque tout le groupe RN, il ne lui avait manqué que neuf voix pour atteindre la majorité absolue.