Inéligibilité : les plus longues peines récemment tombées

Les audiences dans le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN/RN se terminent ce mercredi 27 novembre. Après deux mois d'interrogatoires et de plaidoiries, cette affaire judiciaire, qui vaut à 25 prévenus, dont Marine Le Pen, d'être poursuivis pour « détournement de fonds publics », est proche de son dénouement. Dans ses réquisitions il y a deux semaines, le parquet de Paris a réclamé à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite française cinq ans de prison (dont deux ans ferme aménageables), 300 000 euros d'amende, et surtout cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire - qui s'appliquerait immédiatement même en cas d'appel, et mettrait en péril ses ambitions présidentielles de 2027. À l'issue des audiences, le tribunal mettra son jugement en délibéré et le verdict ne devrait être rendu qu'au printemps prochain.

Si la condamnation et les réquisitions sont confirmées à son encontre, Marine Le Pen serait loin d'être la seule personnalité politique récemment sanctionnée d'une peine de 5 ans (ou plus) d'inégibilité en droit français, comme le montre la liste présentée dans notre infographie. En 2019 et 2020, les époux Balkany et l'ancien Premier ministre François Fillon avaient chacun écopé de 10 ans d'inégibilité, respectivement pour des affaires de fraude fiscale et de détournement de fonds publics. En 2021, Georges Tron avait été condamné en appel à 6 ans d'inéligibilité pour viols et agressions sexuelles, et Jean-Noël Guérini à 5 ans pour trucage de marchés publics. Plus récemment, en septembre 2024, l'ancien chef du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a lui aussi écopé d'une peine de 5 ans d'inéligibilité, pour des faits de détournement de fonds publics (même s'il peut encore faire appel de ce jugement).