Où l'impôt sur les sociétés va-t-il augmenter pour les multinationales ?

Depuis le 1er janvier 2024, l'impôt minimal mondial de 15 % sur les sociétés est entré en vigueur dans certains pays d'Europe. Au cours des prochaines années, d'autres États, dont certains sont connus pour être des paradis fiscaux, rejoindront probablement l'initiative lancée par l'OCDE et le G20. L'objectif est, à l'échelle mondiale, de collecter chaque année des milliards d'euros sur les bénéfices de grandes entreprises qui étaient jusqu'à présent imposées à des niveaux bien souvent inférieurs à la moyenne, et de freiner ce que l'OCDE appelle l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) - c'est-à-dire la capacité des multinationales à payer des montants négligeables d'impôts grâce à des mécanismes d'optimisation fiscale et des régimes ultra avantageux à l'étranger. L'infographie ci-dessous donne un aperçu des juridictions qui présentaient, jusqu'alors, des taux d'imposition effectifs moyens inférieurs à 15 %, et qui ont adopté ou sont en train d'adopter l'impôt minimum sur les sociétés.

Parmi les pays à faible fiscalité, les Bahamas ainsi que les dépendances de la Couronne britannique, Guernesey, Jersey et l'île de Man, travaillent actuellement à la mise en œuvre de nouvelles lois concernant l'impôt sur les sociétés, bien qu'ils en soient encore à des stades précoces de leurs projets respectifs. Orbitax, qui suit ces travaux dans les différents pays, a déclaré que les évolutions annoncées par le procureur général des Bahamas constitueraient « un changement radical » dans le système fiscal du pays. Les quatre juridictions sont considérées comme des paradis fiscaux et l'OCDE a confirmé qu'elles prélevaient un impôt effectif moyen sur les sociétés de 0 %. D'autres paradis fiscaux dans lesquels le taux d'imposition est de 0 %, comme les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques et les îles Turques-et-Caïques, ont adhéré à l'initiative, mais font cependant partie des retardataires.

Si les modifications du taux d'imposition des sociétés dans ces paradis fiscaux peuvent être particulièrement marquantes, des recherches menées par l'OCDE ont toutefois montré qu'environ la moitié des bénéfices de multinationales faiblement imposés le sont dans des pays considérés comme des juridictions à fiscalité élevée, ayant notamment l'habitude de prévoir des exceptions fiscales pour certaines grandes sociétés.

Retrouvez la version originale de cette infographie de Katharina Buchholz (en anglais) en cliquant ici.